Table des Matières
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Responsabilité envers les produits. Obligation
d'informer.
La législation concernant les produits oblige le constructeur et le concessionnaire, au moment de la vente,
à donner au client le livret d'entretien ainsi que les indications concernant l'utilisation, la sécurité et les
consignes d'entretien. Comme preuve que la machine et que le manuel ont été correctement remis à
l'acheteur, il est nécessaire de le certifier.
Pour cette raison,
- le document A, signé, est à renvoyer à la société Pöttinger.
- Le document B revient au concessionnaire et
- le document C appartient au client.
Conformément à la loi sur la responsabilité produit, chaque agriculteur est entrepreneur. Suivant la loi sur
la responsabilité produit, un dégât matériel est un dégât causé par une machine et non sur la machine ;
une franchise est prévue pour la responsabilité (EURO 500,-)
Les dégâts matériels d'entreprise dans le sens de la loi sur la responsabilité produit sont exclus de la
responsabilité.
Attention! Lors de la revente, ce manuel doit suivre la machine.
Cher agriculteur!
Vous avez fait un bon choix, nous nous en réjouissons et nous voulons
vous féliciter de votre décision pour Pöttinger. En tant que partenaire,
nous vous offrons de la qualité et des performances, en relation avec un
service après vente sûr.
Afin de mieux apprécier les conditions dans lesquelles nos machines vont
travailler et pour que ces exigences puissent influencer la construction de
nouvelles machines, nous nous permettons de vous demander quelques
renseignements. De plus il nous sera possible de pouvoir vous informer
d'une manière plus précise des nouveaux produits.
ALLG./BA SEITE 2 / 0000-F
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