Honeywell 301C Manuel De L'utilisateur page 216

Avis de non-responsabilité pour toute autre garantie non déclarée
La garantie mentionnée ci-dessus est la seule garantie applicable dans
le cadre de cet achat. Toutes les autres garanties, qu'elles soient
implicites ou expresses, incluant, mais sans s'y limiter, les garanties
tacites de qualité marchande ou d'aptitude à un usage particulier, sont
rejetées par le présent document.
Limitation de responsabilité
Il est entendu et accepté que la responsabilité de Honeywell Analytics,
que la cause invoquée soit le contrat, le délit civil, n'importe quelle
garantie de responsabilité, la négligence ou autre, n'excédera pas le
prix d'achat payé par l'Acheteur pour le Produit. Dans aucun cas, la
société Honeywell Analytics ne pourra être tenue responsable pour des
dommages spéciaux, indirects ou consécutifs. Le prix indiqué pour le
produit est un facteur limitant la responsabilité de Honeywell Analytics.
Aucune action, quelle qu'en soit la forme, découlant des transactions
dans le cadre de cette garantie, ne peut être entreprise par l'Acheteur
plus d'un an après l'occurrence de la cause de ces actions.
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