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ne doit être interprété, expressément ou implicitement, comme le transfert ou l'octroi de tout droit, licence, ou titre
à vous, autres que ceux qu'ont ete expressément accordés sous ce Contrat.
5. Garantie Limitée.
Le fournisseur vous garantit que le Média ne presente aucun défaut en matériel et main d'œuvre dans des
conditions d'utilisation normales pendant quatre vingt dix (90) jours à compter de la date à laquelle vous avez
reçu le Média. Si le Média ne satisfait pas à la garantie qui précède, le fournisseur devra remplacer un tel Média
défectueux par un autre Média sans défaut. Si votre Media presente un defaut votre unique solution c'est de vous
adresser au fournisseur du Media afin de faire remplacer le produit.
6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ.
SAUF POUR CE QUI EST STIPULÉ DANS LA SECTION 5 DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, LE FOURNISSEUR
FOURNIT LE PRODUIT « TEL QUEL » ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.
LE FOURNISSEUR NE FAIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, COMME POUR
CE QUI CONCERNE TOUT AUTRE POINT, COMPRENANT, MAIS SANS ÊTRE LIMITÉ À LA NON-
CONTREFAÇON DE COPYRIGHT, BREVET, SECRET COMMERCIAL, OU TOUT AUTRE DROIT
PROPRIÉTAIRE DE TOUTE TIERCE PARTIE, COMMERCIALISATION, OU ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE,
GÉNÉRAL, SPÉCIAL, DIRECT, INDIRECT, EN CONSÉQUENCE, DÉCOULANT, OU AUTRE DOMMAGE
(COMPRENANT LES DOMMAGES POUR PERTE DE REVENUS OU PERTE D'ÉCONOMIE) SUBIS DU FAIT
DE L'UTILISATION OU DE L'INAPTITUDE À UTILISER LE PRODUIT MÊME SI LE FOURNISSEUR À ÉTÉ
AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
8. Pas d'exportation.
Vous reconnaissez que ni le Logiciel ou toute partie de celui-ci, sera transféré ou exporté dans quelque pays que
ce soit ou utilisé de quelque manière que ce soit en violation des lois et réglementations sur le contrôle d'exportation
auxquels le Logiciel est soumis.
9. Résiliation.
Dans le cas ou vous ne respectez pas l'un des termes ou conditions du présent document, le fournisseur peut
résilier immédiatement ce Contrat sans avertissement.
10.Période.
Ce contrat est effectif jusqu'à la date où vous arrêtez d'utiliser le Logiciel, sauf en cas de résiliation conformément
à la Section 9 ci-dessus.
11.Obligation suite à la résiliation.
Suite à la résiliation ou à l'expiration de ce Contrat, vous devrez, à votre seule responsabilité et vos seul frais,
supprimer ou détruire immédiatement tout le Logiciel (y compris ses copies), Média et Documentation.
12.Loi en Vigueur.
Ce contrat doit être régi et interprété conformément aux lois du Japon.
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