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Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations
mises à sa charge par le Contrat, le Concédant pourra
résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après
notification adressée au Licencié et restée sans effet.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus
autorisé à utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel.
Cependant, toutes les licences qu'il aura concédées
antérieurement à la résiliation du Contrat resteront valides
sous réserve qu'elles aient été effectuées en conformité
avec le Contrat.
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou
d'une défaillance d'exécution du Contrat qui serait dû à un
cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause
extérieure, telle que, notamment, le mauvais
fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique
ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à une
attaque informatique, l'intervention des autorités
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