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au regard du droit de la responsabilité civile que du droit
de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il offre
aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un
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Commissariat à l'Énergie Atomique - CEA, établissement
public de recherche à caractère scientifique, technique et
industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble
Le Ponant D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS,
établissement public à caractère scientifique et
technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-Ange,
75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en
Automatique - INRIA, établissement public à caractère
scientifique et technologique, dont le siège est situé
Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le
Chesnay cedex.
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