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5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS
MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes
du Logiciel, sous forme de Code Source ou de Code Objet,
à condition que cette distribution respecte les dispositions
du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de
garantie et de responsabilité du Concédant telle que
prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le
Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié permette
aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source
complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès,
étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du
Code Source ne devra pas excéder le simple coût de
transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel,
les conditions de distribution du Logiciel Modifié en
résultant sont alors soumises à l'intégralité des
dispositions du Contrat.
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