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En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel
est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption,
qu'il sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa
configuration logicielle ni qu'il remplira les besoins du
Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou
tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte à un
quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers
portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de
propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au
profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui
pourraient être diligentées au titre de l'utilisation, de la
modification, et de la redistribution du Logiciel.
Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le
Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et
juridique pour sa défense. Cette aide technique et
juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant
concerné et le Licencié dans le cadre d'un protocole
d'accord. Le Concédant dégage toute responsabilité quant
à l'utilisation de la dénomination du Logiciel par le
Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à
l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et
sur l'existence d'une marque.
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