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Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement
ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du
Titulaire et/ou des Contributeurs sur le Logiciel et à
prendre, le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes
les mesures nécessaires pour assurer le respect des dits
droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des
Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIÉS
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la
réalisation de prestations d'assistance technique ou de
maintenance du Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de
services. Les termes et conditions d'une telle assistance
technique et/ou d'une telle maintenance seront alors
déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance
et/ou assistance technique n'engageront que la seule
responsabilité du Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous
sa seule responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui
n'engagera que lui, lors de la redistribution du Logiciel
et/ou du Logiciel Modifié et ce, dans les conditions qu'il
souhaite. Cette garantie et les modalités financières de son
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