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Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des
connaissances scientifiques et techniques au moment de la
mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et
d'en vérifier toutes les utilisations ni de détecter
l'existence d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a
été attirée sur ce point sur les risques associés au
chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au
développement et à la reproduction du Logiciel qui sont
réservés à des utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par
tous moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son
bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de
dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de
concéder l'ensemble des droits attachés au Logiciel
(comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en
l'état" par le Concédant sans autre garantie, expresse ou
tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans
aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère
sécurisé, innovant ou pertinent.
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