7links IPC-750.HD Guide De Démarrage Rapide page 54

FR
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire
sur celle-ci des droits de propriété intellectuelle dans les
conditions définies par la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire
sur celui-ci des droits de propriété intellectuelle dans les
conditions définies par la législation applicable et reste
libre du choix du contrat régissant sa diffusion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément :
1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque
manière que ce soit les mentions de propriété
intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de
propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié
ou non.
54
7Links – www.7links.fr