7links IPC-750.HD Guide De Démarrage Rapide page 53

5.3.4 COMPATIBILITÉ AVEC LA LICENCE GNU GPL
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions
d'une des versions de la licence GNU GPL dans le Logiciel
modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions
de la même version de la licence GNU GPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un
code soumis aux dispositions d'une des versions de la
licence GNU GPL et distribuer l'ensemble sous les
conditions de la même version de la licence GNU GPL.
Article 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le
Logiciel Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est
soumise au respect des conditions dans lesquelles le
Titulaire a choisi de diffuser son œuvre et nul autre n'a la
faculté de modifier les conditions de diffusion de ce
Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au
moins régi par le Contrat et ce, pour la durée visée à
l'article 4.2.
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