Table des Matières
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Conditions de garantie
La garantie est soumise aux restrictions suivantes. La période de garantie des produits fournis par Combisteel BV
est de 3 ans à compter de la date figurant sur la facture. Cette garantie se limite aux défauts de fabrication et
d'usinage et ne couvre donc pas les pannes impliquant tout composant du produit exposé à quelconque forme
d'usure normale. L'usure normale pouvant découler de l'utilisation de ce produit est de ce fait exclue.
•
La responsabilité de Combisteel BV se limite au remplacement des pièces défectueuses ; nous n'assumons
aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit au regard de coûts ou dommages.
•
La garantie expire automatiquement en cas de retard ou de négligence lié à l'entretien.
•
Si vous avez le moindre doute quant aux activités de maintenance ou si la machine ne fonctionne pas
correctement, contactez toujours le fournisseur.
•
La garantie ne s'applique pas en cas de défaut imputable à une utilisation inappropriée ou négligente ou si
l'entretien a été réalisé au mépris des instructions énoncées dans le présent manuel.
•
La garantie est nulle en cas de réparation ou de modification du produit par des tiers.
•
Les défauts résultant d'un dommage ou d'un accident causé par des facteurs externes sont exclus de la
garantie.
•
Si nous remplaçons des pièces détachées en vertu de nos obligations au titre de la présente garantie, les
pièces remplacées deviennent alors notre propriété.
Les dispositions inhérentes à la garantie et à la responsabilité font partie intégrante des conditions générales de
vente, que nous pouvons vous adresser sur simple demande.
9.1
Responsabilité
•
Nous excluons toute responsabilité non imposée par les lois en vigueur.
•
Notre responsabilité ne dépassera jamais la valeur totale de la machine concernée.
•
Sous réserve des règles de droit généralement admises d'ordre publique et de bonne foi, nous ne sommes
tenus à aucune indemnisation vis-à-vis de l'acheteur ou d'une quelconque tierce partie au regard de
préjudices, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, y compris la perte de bénéfices, les
dommages aux biens mobiliers ou immobiliers ou les dommages corporels.
•
Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenus pour responsable des dommages résultant de ou causés par
l'utilisation du produit livré ou l'inadéquation entre le produit livré et la finalité pour laquelle l'acheteur l'a
acquis.
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Élimination des déchets
Ne jetez pas l'huile et les composants en même temps que les déchets ménagers. Lorsque vous
remplacez l'huile ou les composants en fin de vie utile, veillez à ce que tous les matériaux soient
collectés et éliminés ou réutilisés de manière écologique et conformément à la réglementation
applicable.
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