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• DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ET LES
RECOURS ÉNONCÉS AUX PRÉSENTES SONT EXCLUSIFS ET VIENNENT AU LIEU ET PLACE
DE TOUTES AUTRES GARANTIES ET RECOURS, QU'ILS SOIENT ÉCRITS OU VERBAUX,
LÉGAUX, EXPRÈS OU IMPLICITES. AUCUNE ALLÉGATION VERBALE OU ÉCRITE
FORMULÉE PAR MOTOROLA OU TOUT VENDEUR, REVENDEUR OU DISTRIBUTEUR DES
PRODUITS, Y COMPRIS SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS, NE PEUT CRÉER DES
OBLIGATIONS SUPPLÉMENTAIRES AU TITRE DE LA GARANTIE, ÉTENDRE LA PORTÉE OU
MODIFIER AUTREMENT LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE GARANTIE.
• DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, MOTOROLA DÉCLINE
EXPRESSÉMENT L'APPLICATION DE TOUTE GARANTIE LÉGALE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE,
D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET DE
TOUTE GARANTIE À L'ENCONTRE DES VICES CACHÉS. LÀ OÙ DE TELLES GARANTIES
LÉGALES OU IMPLICITES NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT NON RECONNUES, ALORS
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA DURÉE DESDITES GARANTIES SE
LIMITERA À LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPRÈS CONTENUE AUX PRÉSENTES,
ET LES RECOURS DE RÉPARATION, REMPLACEMENT OU REMBOURSEMENT, À LA SEULE
DISCRÉTION DE MOTOROLA, SERONT LES SEULS RECOURS DU CONSOMMATEUR.
• DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, MOTOROLA NE PEUT
GARANTIR QUE LE FONCTIONNEMENT DES PRODUITS OU DES LOGICIELS COUVERTS
EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SATISFERA VOS EXIGENCES NI QUE LES
PRODUITS OU LES LOGICIELS FONCTIONNERONT AVEC TOUTES LES APPLICATIONS
MATÉRIELLES OU LOGICIELLES OU AVEC LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS, NI QUE
LE FONCTIONNEMENT SE DÉROULERA SANS INTERRUPTION ET SANS ERREUR OU
SANS POSER DE RISQUE AUX INFORMATIONS, DONNÉES, LOGICIELS OU APPLICATIONS
CONTENUS DANS LE PRODUIT OU ENTRAÎNER LEUR PERTE, NI QUE LES ANOMALIES
PRÉSENTES DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉES.
• DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, MOTOROLA NE PEUT EN
AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE, QUE CE SOIT PAR RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), POUR DES
DOMMAGES EXCÉDANT LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT OU POUR TOUT AUTRE
DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, PARTICULIER OU ACCESSOIRE DE QUELQUE
SORTE QUE CE SOIT, NI POUR DES PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS, DES PERTES
COMMERCIALES, DES INTERRUPTIONS DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, DES PERTES
D'OCCASIONS D'AFFAIRES, LA DÉFECTION DE CLIENTS, LA PERTE DE RÉPUTATION, LA
PERTE OU LA CORRUPTION DES INFORMATIONS, DES DONNÉES, DES LOGICIELS OU
DES APPLICATIONS, OU DES DOMMAGES CAUSÉS À CES DERNIERS (Y COMPRIS TOUT
COÛT ASSOCIÉ À LA RÉCUPÉRATION, LA PROGRAMMATION OU LA REPRODUCTION DES
INFORMATIONS, DES DONNÉES, DES LOGICIELS OU DES APPLICATIONS ENREGISTRÉS
DANS UN PRODUIT MOTOROLA OU UTILISÉS AVEC LUI, OU TOUT MANQUEMENT AU
MAINTIEN DE LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES
ENREGISTRÉES DANS LE PRODUIT); NI POUR D'AUTRES PERTES FINANCIÈRES
DÉCOULANT DE LA CAPACITÉ OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES PRODUITS.
• CERTAINS TERRITOIRES N'ADMETTENT PAS LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS DE
RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, NI L'EXCLUSION
OU LA LIMITATION DE LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, NI LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DES DOMMAGES POUR LES LÉSIONS CORPORELLES ATTRIBUABLES À DE
LA NÉGLIGENCE; IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS ET LES EXCLUSIONS DE
CETTE GARANTIE NE SOIENT PAS APPLICABLES DANS VOTRE CAS. CETTE GARANTIE
VOUS CONFÈRE DES DROITS PRÉCIS; IL EST POSSIBLE QUE VOUS AYEZ D'AUTRES
DROITS POUVANT VARIER D'UN ÉTAT, D'UN PAYS, D'UNE PROVINCE OU D'UN
TERRITOIRE À L'AUTRE.
• SAUVEGARDE DE DONNÉES :TOUT LE CONTENU DE L'APPAREIL (INFORMATIONS,
DONNÉES, LOGICIELS ET APPLICATIONS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES
CONTACTS, LES CARNETS D'ADRESSES, LES PHOTOS, LA MUSIQUE ET LES JEUX) SERA
SUPPRIMÉ AU COURS DU PROCESSUS DE RÉPARATION ET NE POURRA ÊTRE RESTAURÉ
PAR MOTOROLA. POUR ÉVITER DE PERDRE CES INFORMATIONS, DONNÉES, LOGICIELS
OU AUTRES APPLICATIONS, VEUILLEZ CRÉER UNE COPIE DE SAUVEGARDE AVANT
D'ENVOYER VOTRE PRODUIT AUX FINS DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT AU
TITRE DE LA GARANTIE, SUPPRIMER TOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU
CONFIDENTIELS QUE CONTIENT VOTRE APPAREIL ET DÉSACTIVER TOUS VOS CODES DE
SÉCURITÉ. IL VOUS INCOMBERA DE RÉINSTALLER LES INFORMATIONS, DONNÉES,
LOGICIELS, AUTRES APPLICATIONS ET CODES D'ACCÈS. NI MOTOROLA NI LES CENTRES
DE RÉPARATION AGRÉÉS DE MOTOROLA NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE
LA PERTE OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DES DONNÉES, DES FICHIERS, DU
CONTENU, DES APPLICATIONS OU DES PROGRAMMES QUELS QU'ILS SOIENT. LA
CONFIGURATION DE VOTRE PRODUIT RÉPARÉ OU DU PRODUIT DE REMPLACEMENT
SERA IDENTIQUE À CELLE DU PRODUIT ACHETÉ INITIALEMENT, SOUS RÉSERVE DES
MISES À JOUR LOGICIELLES APPLICABLES. IL EST POSSIBLE QUE MOTOROLA INSTALLE
DES MISES À JOUR DE SYSTÈME D'EXPLOITATION AU COURS DU PROCESSUS DE
SERVICE AU TITRE DE LA GARANTIE ET QUE CES MISES À JOUR EMPÊCHENT LE
PRODUIT DE REVENIR À UNE VERSION ANTÉRIEURE DU SYSTÈME D'EXPLOITATION. IL
EST POSSIBLE QUE LES APPLICATIONS TIERCES INSTALLÉES SUR LE PRODUIT NE
Consignes de sécurité et information juridique
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