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Ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de blessures corporelles
ou pour tout dommage résultant d'actes prémédités ou de négligence grossière, ni en
cas de responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité liée aux produits (Product
Liability Act), de responsabilité reposant sur des garanties ou sur d'autres dispositions
légales obligatoires.
Ces limitations s'appliquent en conséquence en cas de :
§ retard,
§ indemnisation pour cause de défaut,
§ remboursement de dépenses inutiles.
8. ABSENCE DE SUPPORT
Il n'existe aucune disposition dans cet Accord obligeant QIAGEN à fournir un support
quelconque pour le LOGICIEL. QIAGEN peut, sans toutefois y être obligée, corriger
les défauts du LOGICIEL et/ou fournir des mises à jour aux détenteurs de licence du
LOGICIEL. Vous devez déployer des efforts raisonnables pour signaler rapidement à
QIAGEN tout défaut remarqué dans le LOGICIEL, afin de faciliter la mise en place de
révisions plus efficaces du LOGICIEL.
Tout support fourni par QIAGEN pour le LOGICIEL (notamment un support
d'installation de réseau), le cas échéant, sera régi exclusivement par le Contrat
d'achat ou un Contrat de support correspondant.
9. RÉSILIATION
Si vous ne vous conformez pas aux termes et conditions de cet Accord, QIAGEN peut
résilier cet Accord, ainsi que vos droits et votre licence d'utilisation du LOGICIEL. Vous
pouvez résilier cet Accord à tout moment en avisant QIAGEN. Lors de la résiliation de
cet Accord, vous devez supprimer le LOGICIEL de votre/vos ordinateur(s) et de vos
archives.
VOUS ACCEPTEZ QU'À LA RÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD, QUEL QU'EN SOIT
LE MOTIF, QIAGEN PRENNE DES MESURES POUR EMPÊCHER TOUT
FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL.
10. DROIT APPLICABLE, JURIDICTION
Cet Accord doit être régi et interprété conformément aux lois de l'Allemagne, à
l'exclusion des dispositions relatives au conflit des lois. L'application des dispositions
de la convention des nations unies sur les ventes (UN Sales Convention) est exclue.
Nonobstant toute autre disposition de cet Accord, les parties liées par cet Accord
seront soumis à la juridiction exclusive de la cour de Düsseldorf.
Manuel d'utilisation du Rotor-Gene AssayManager Epsilon Plug-in
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