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98 Contrat de licence d'utilisation du logiciel
acquiert uniquement le droit d'utiliser le Logiciel Connex et la documentation
conformément aux restrictions stipulées dans le présent contrat.
4. La licence d'utilisation du Logiciel Connex est concédée pour une durée permanente,
mais peut être résiliée pour les motifs exposés à la section 1.5. Welch Allyn
s'engage à fournir des services continus de maintenance et d'assistance pour le
Logiciel Connex uniquement si un un contrat de maintenance a été conclu, et Welch
Allyn peut interrompre les services de maintenance et d'assistance pour les versions
obsolètes du Logiciel Connex. Le programme de maintenance peut inclure des
mises à jour régulières du logiciel, y compris des correctifs d'erreurs et des
améliorations. Toutes les mises à jour sont soumises aux termes du présent contrat
de licence. Si Welch Allyn commercialise ultérieurement une nouvelle version du
Logiciel Connex contenant de nouvelles fonctionnalités ou autres améliorations, un
nouveau contrat de licence sera requis pour obtenir la nouvelle version.
5. Welch Allyn aura le droit le mettre fin au contrat de licence du Logiciel Connex si le
Client viole le contrat et n'y remédie pas dans les 10 jours suivant la notification par
Welch Allyn de la violation. Les infractions graves au présent contrat de licence
incluent : 1) utilisation du Logiciel Connex en dehors du champ d'application du
contrat, à l'inclusion de l'utilisation pour un nombre plus important de connexions
patient que celui prévu au contrat, ou 2) non-paiement des droits de licence. Suite à
la résiliation du contrat de licence, le Client cessera d'utiliser le Logiciel Connex,
autorisera Welch Allyn à enlever le Logiciel Connex des ordinateurs sur lesquels il
était installé, renverra à Welch Allyn ou détruira tout support contenant le Logiciel
Connex ou la documentation, et certifiera à Welch Allyn que ces mesures auront été
prises dans les 10 jours suivant la résiliation.
Installation
1. Welch Allyn mettra tous ses efforts commerciaux raisonnables en œuvre pour
fournir et installer le Logiciel Connex conformément au calendrier de mise en œuvre
convenu. L'installation du Logiciel Connex sera terminée dès que les tests
démontrant que le Logiciel Connex fonctionne sur le(s) réseau(x) local/-aux du client
conformément aux spécifications publiées pour le Logiciel Connex et à tout autre
critère d'acceptation convenu par écrit entre les parties.
Droits de licence et d'installation
1. Le Client s'engage à payer les droits de licence, d'installation et de formation
stipulés dans le bon de commande du système Connex. Les droits de licence et
d'installation se basent sur les connexions de l'appareil couvertes par le bon de
commande ainsi que par des fonctions de licence spécifiques ; des droits
complémentaires seront dus si le nombre maximum de connexions d'entrée patient
est dépassé. Des droits de licence supplémentaires seront également dus si le
Client cède sous licence des interfaces supplémentaires pour le Logiciel Connex non
incluses dans la licence originale. Welch Allyn facturera le Client pour les droits de
licence, d'installation et de formation à l'issue de l'installation. Toutes les factures
sont dues dans les 30 jours suivant réception par le Client.
Garantie
1. Welch Allyn garantit que le Logiciel Connex fonctionnera dans une large mesure
conformément aux spécifications techniques fournies pour le Logiciel Connex si
celui-ci est utilisé dans la configuration et l'environnement dans lequel il a été installé
pendant quatre-vingts-dix (90) jours après la clôture de l'installation. Welch Allyn ne
garantit pas que le Logiciel Connex fonctionnera sans erreur en toutes circonstances
®
Station centrale Connex
Welch Allyn
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