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Le certificat de cession est la partie du manuel de la machine où le fabricant ou son représentant
informe l'acquéreur :
1. de l'utilisation correcte de la machine, ainsi que de ses composants principaux ;
2. du fonctionnement et de l'utilisation de la machine.
Le fabricant ou son représentant garantit que la mise en service de la machine
(ANNEXE – 1) sera effectuée au cours des 8 jours suivant l'achat de la machine :
Description de la machine :
Type :
Renseignements concernant le vendeur :
Adresse :
Renseignements concernant l'atelier de réparation :
Adresse :
Renseignements concernant le client :
Adresse :
Le certificat de cession est rempli par le responsable ou un technicien assermenté, qui
envoie directement une copie à SIP. Par leurs signatures, ils garantissent l'exactitude des données.
La garantie est validée simultanément avec la validation de la fiche de prestation.
La machine est correctement assemblée et prête à l'emploi – la mise en service a été effectuée.
Le client a pris connaissance de l'utilisation, du fonctionnement et du maniement de la machine.
______________________________
(signature du client)
CERTIFICAT DE CESSION
Numéro du reçu :
Date de la vente :
Prix de vente (HT) :
Responsable :
Date de la réparation :
Note :
Surface cultivée :
Prés :
Champs :
Pâturages :
Tracteur :
DÉCLARATION :
Année de fabrication :
______________________________
(signature du réparateur)
Numéro de série :
Hectares :
Type :
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Chapitres
