Palm Treo 700P Guide D'utilisation page 284

obligatoire. Il était en outre basé sur une norme d'exposition RF ayant
depuis été révisée. Actuellement, l'OSHA suit les directives de l'IEEE
et/ou la FCC à des fins de mise en exécution dans le cadre de la
clause générale des devoirs de l'OSHA (« general duty clause »).
Pour plus d'informations, consultez le site Web :
http://www.osha-slc.gov/SLTC/radiofrequencyradiation/index.html.
La NIOSH fait partie de l'U.S. Department of Health and Human
Services. Elle conduit des recherches et des investigations dans le
domaine de l'exposition professionnelle à des agents chimiques et
physiques. Par le passé, la NIOSH avait entrepris d'établir des
directives d'exposition RF pour les ouvriers, mais les directives
finales ne furent jamais adoptées. La NIOSH conduit des études liées
à la sécurité des émissions RF par le biais de sa filiale Physical Agents
Effects Branch de Cincinnati, dans l'Ohio.
La NTIA est une agence de l'U.S. Department of Commerce,
responsable de l'autorisation donnée au Gouvernement fédéral
d'utiliser le spectre électromagnétique RF . Comme la FCC, la NTIA a
également des responsabilités dans le cadre du NEPA et a envisagé
l'adoption de directives concernant l'évaluation de l'exposition RF des
émetteurs du gouvernement américain (radars et installations
militaires, par exemple).
Le Department of Defense (DOD) conduit des recherches sur les
effets biologiques de l'énergie RF depuis de nombreuses années.
Ces recherches sont conduites principalement au sein de l'U.S. Air
Force Research Laboratory, situé à la base aérienne de Brooks, au
Texas. Le site Web du DOD contient des informations sur les effets
biologiques des émissions RF ; il est répertorié ci-dessous avec
d'autres sites, dans le cadre d'une question sur les autres sources
d'informations.
Qui finance et conduit les recherches concernant les effets
biologiques de l'énergie ? Les recherches concernant les effets
biologiques possibles de l'énergie RF sont réalisées dans des
laboratoires aux États-Unis et dans le reste du monde. Aux États-Unis,
la majorité des recherches est financée par le DOD, en raison de
l'utilisation importante d'équipements RF dans le domaine militaire
(radar et émetteurs radio puissants, par exemple). Des agences
fédérales responsables de la santé et de la sécurité, comme
l'Environmental Protection Agency (EPA) et l'U.S. Food and Drug
Administration (FDA) ont également sponsorisé et conduit des
recherches dans ce domaine. Actuellement, la plupart des recherches
278
C O N S I G N E S I M P O R T A N T E S D E S É C U R I T É E T R E N S E I G N E M E N T S D E N A T U R E J U R I D I Q U E
non militaires sur les effets biologiques de l'énergie RF aux États-Unis
sont financées par des organisations de l'industrie. La plupart des
recherches sont réalisées à l'étranger, et particulièrement en Europe.
En 1996, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a créé le projet
international EMF afin de passer en revue les données scientifiques
disponibles et de travailler à la résolution des problèmes de santé liés
à l'utilisation de la technologie RF . L 'OMS dispose d'un site Web qui
propose des informations détaillées sur ce projet et sur les effets
biologiques des émissions RF et les recherches dans ce domaine
(www.who.ch/peh-emf).
La FDA, l'EPA et d'autres agences gouvernementales américaines
responsables de la santé et de la sécurité publiques travaillent avec
l'OMS à surveiller les développements en cours et à identifier les
besoins en matière de recherches concernant les effets biologiques
de l'énergie RF .
Comment la FCC vérifie-t-elle les émissions téléphone intelligent
RF des téléphones cellulaires ? Une fois que la FCC a autorisé la
commercialisation d'un téléphone cellulaire, elle conduit de temps à
autre des tests permettant de déterminer si les versions finales du
téléphone intelligent sont conformes à ses exigences réglementaires.
Le fabricant d'un téléphone intelligent cellulaire ne répondant pas aux
exigences réglementaires de la FCC devra peut-être retirer le
téléphone intelligent cellulaire du marché et le rembourser ou fournir
un téléphone intelligent de remplacement ; il pourra également faire
l'objet de poursuites. En outre, si le téléphone intelligent cellulaire
présente un risque de blessure pour l'utilisateur, la FDA pourra prendre
des mesures réglementaires. Du point de vue des consommateurs, le
test post-autorisation le plus important est celui des émissions RF du
téléphone intelligent. La FCC mesure le débit d'absorption spécifique
du téléphone intelligent, par le biais d'un protocole de test très
rigoureux. Comme pour la plupart des mesures scientifiques, il est
possible que la mesure testée soit inférieure ou supérieure au taux RF
réel émis par le téléphone intelligent. La différence pouvant exister
entre la mesure RF testée et l'émission RF réelle est due au fait que
les mesures de test sont limitées par la précision des instruments, à la
différence existant entre les environnements de test et les
environnements d'utilisation réels et à d'autres facteurs variables.
Cette variabilité inhérente est appelée « incertitude de mesure ».
Lorsque la FCC conduit un test post-autorisation d'un téléphone
intelligent cellulaire, elle prend en compte cette incertitude de mesure