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Les agences gouvernementales locales et au niveau des états
peuvent-elles établir des limites concernant l'exposition
RF ? Même si certaines agences gouvernementales locales et au
niveau des états ont adopté des lois et réglementations concernant
l'exposition humaine à l'énergie RF par le passé, le
Telecommunications Act de 1996 exige que ce soit le gouvernement
fédéral qui contrôle l'exposition humaine aux émissions RF . Plus
particulièrement, la Section 704 dudit Telecommunications Act
stipule que « No State or local government or instrumentality thereof
may regulate the placement, construction, and modification of
personal wireless service facilities on the basis of the environmental
effects of radio frequency emissions to the extent that such facilities
comply with the Commission's regulations concerning such
emissions. » (Aucun gouvernement ou instrument local ou au niveau
de l'état ne peut réglementer le positionnement, la construction et la
modification des installations de services cellulaires personnels sur la
base des effets environnementaux des émissions RF à partir du
moment où lesdites installations sont conformes aux
réglementations de la Commission concernant ces émissions). Vous
trouverez des informations complémentaires concernant les
compétences fédérales et la politique de la FCC dans un feuillet de
documentation du Wireless Telecommunications Bureau à l'adresse
URL www.fcc.gov/wtb.
Les téléphones intelligents sans fil présentent-ils un danger pour
la santé ? Les données scientifiques disponibles ne permettent pas
de prouver que l'utilisation des téléphones intelligents sans fil est
dangereuse pour la santé. Il n'y a cependant aucune preuve que les
téléphones intelligents cellulaires sont absolument sûrs. L 'utilisation
des téléphones intelligents cellulaires provoque l'émission de faibles
niveaux d'énergie radiofréquence (RF) dans la fourchette des
micro-ondes. Ces téléphones émettent également de très faibles
niveaux RF lorsqu'ils sont en veille. Les niveaux RF élevés peuvent
avoir des effets sur la santé (par le réchauffement des tissus), mais
l'exposition à des niveaux RF faibles ne provoquant pas de
réchauffement des tissus, elle n'a aucun effet néfaste prouvé sur la
santé. De nombreuses études des expositions à des niveaux RF
faibles n'ont montré aucun effet biologique. Certaines études ont
suggéré que des effets biologiques étaient possibles, mais ces
résultats n'ont pas été confirmés par des recherches
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C O N S I G N E S I M P O R T A N T E S D E S É C U R I T É E T R E N S E I G N E M E N T S D E N A T U R E J U R I D I Q U E
complémentaires. Dans certains cas, d'autres chercheurs ont
rencontré des difficultés à reproduire ces études ou à déterminer
l'origine de résultats incohérents.
Quel est le rôle de la FDA concernant la sécurité des téléphones
intelligents sans fil ? La législation en vigueur n'exige pas de la FDA
qu'elle vérifie la sécurité des produits de consommation émetteurs
de radiations tels que les téléphones intelligents sans fil avant leur
mise en vente (contrairement aux nouveaux médicaments ou
équipements médicaux, par exemple). Cependant, l'agence a le droit
de prendre des mesures s'il est prouvé que certains téléphones
intelligents cellulaires émettent de l'énergie radiofréquence (RF) à un
niveau dangereux pour les utilisateurs. Dans ce cas, la FDA peut
demander aux fabricants de téléphones intelligents cellulaires
d'informer les utilisateurs des risques sanitaires existants et de
réparer, remplacer ou rappeler les téléphones intelligents afin
d'éliminer le risque.
Bien que les données scientifiques existantes ne justifient pas des
mesures de réglementations de la FDA, celle-ci a demandé à
l'industrie des téléphones intelligents cellulaires de prendre certaines
mesures dans ce domaine, notamment :
•
d'assister les recherches nécessaires concernant les effets
biologiques possibles de l'énergie RF émise par les téléphones
intelligents cellulaires,
•
de concevoir les téléphones intelligents cellulaires de façon à
minimiser toute exposition RF non nécessaire au fonctionnement
de l'appareil, et
•
de faire en sorte de fournir aux utilisateurs de téléphones intelligents
cellulaires des informations précises et complètes concernant les
effets de l'utilisation de téléphones intelligents cellulaires sur la
santé humaine.
La FDA fait partie d'un groupe de travail interagence des agences
fédérales responsables des différents aspects de la sécurité RF et
visant à garantir la coordination des efforts au niveau fédéral. Voici les
agences qui font partie de ce groupe de travail :
National Institute for Occupational Safety and Health
Environmental Protection Agency
Federal Communications Commission
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