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CONTRAT DE LICENCE DE
L'UTILISATEUR FINAL
Contrat de licence d'utilisateur
final SYNC®
•
Vous avez acquis un appareil
(« L'APPAREIL ») qui est doté d'un
logiciel sous licence de Ford Motor
Company et de ses sociétés affiliées
(FORD MOTOR COMPANY) provenant
d'une société affiliée de Microsoft
Corporation (« MS »). Ces logiciels
installés provenant de MS, ainsi que les
médias associés, les documents
imprimés, la documentation
électronique ou disponible en ligne
(« LOGICIEL MS ») sont protégés par
des lois et des traités internationaux
sur la propriété intellectuelle. Le
LOGICIEL MS est utilisable sous
licence, il n'est pas vendu. Tous droits
réservés.
•
Le LOGICIEL MS peut être associé
et/ou communiquer, ou encore être
mis à niveau de manière à être associé
ou à communiquer, avec des logiciels
ou des systèmes additionnels fournis
par FORD MOTOR COMPANY. Les
logiciels et systèmes additionnels
provenant de FORD MOTOR
COMPANY, ainsi que les médias
associés, les documents imprimés, la
documentation électronique ou
disponible en ligne (« LOGICIEL
FORD ») sont protégés par des lois et
des traités internationaux sur la
propriété intellectuelle. Le LOGICIEL
FORD est disponible sous licence, il
n'est pas vendu. Tous droits réservés.
Fusion/Mondeo (CC7) , frCAN
Appendices
•
Le LOGICIEL MS et/ou le LOGICIEL
FORD peuvent être associés et/ou
communiquer, ou encore être mis à
niveau pour être associés et/ou
communiquer, avec des logiciels et/ou
des systèmes additionnels provenant
de fournisseurs de logiciels et services
tiers. Les logiciels et services
additionnels provenant de tiers, ainsi
que les médias associés, les
documents imprimés, la
documentation électronique ou en
ligne (« LOGICIELS TIERS ») sont
protégés par des lois et des traités
internationaux sur la propriété
intellectuelle. Les LOGICIELS TIERS
sont disponibles sous licence, ils ne
sont pas vendus. Tous droits réservés.
•
Le LOGICIEL MS, le LOGICIEL FORD et
les LOGICIELS TIERS sont ci-après
désignés collectivement, ou
individuellement, par le terme
« LOGICIEL ».
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CE
CONTRAT DE LICENCE
D'UTILISATEUR FINAL, N'UTILISEZ
PAS L'APPAREIL ET NE COPIEZ PAS
LE LOGICIEL. TOUTE UTILISATION DU
LOGICIEL Y COMPRIS, MAIS SANS
LIMITATION, SON UTILISATION SUR
L'APPAREIL, ENTRAÎNE VOTRE
ACCEPTATION DE CE CONTRAT (OU
RATIFICATION DE TOUT ACCORD
PRÉALABLE).
CONCESSION D'UNE LICENCE DE
LOGICIEL : Le présent contrat vous
accorde la licence suivante d'utilisateur
final :
•
Vous êtes autorisé à utiliser le
LOGICIEL tel qu'il est installé sur
l'APPAREIL et tel qu'il est associé aux
systèmes et/ou services fournis par
FORD MOTOR COMPANY ou par son
intermédiaire ou par des fournisseurs
de logiciels et services tiers.
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