Réglementation De Stryker Ems Relative Aux Renvois; Autorisation De Renvoi; Produits Endommagés; Clause De Garantie Internationale - Stryker 6253 Manuel D'utilisation Et D'entretien

RÉGLEMENTATION DE STRYKER EMS RELATIVE AUX RENVOIS
Les civières, les chaises-civières, les chaises d'évacuation Stryker, les dispositifs de fixation de civière et
Français
les accessoires de rechange peuvent être renvoyés dans les 180 jours après leur réception s'ils satisfont
aux critères suivants :
Avant 30 jours
• Garantie de remboursement sous 30 jours en vigueur
• Tous les frais sont à la charge de Stryker EMS
• Le renvoi d'articles modifiés ne sera pas autorisé
Avant 90 jours
• Le produit doit être non utilisé, non endommagé et dans son emballage d'origine
• L'acheteur est responsable de frais de restockage de 10 %
Avant 180 jours
• Le produit doit être non utilisé, non endommagé et dans son emballage d'origine
• L'acheteur est responsable de frais de restockage de 25 %

AUTORISATION DE RENVOI

Le renvoi de produits ne peut pas être effectué sans l'accord du service clientèle de Stryker. Le numéro
d'autorisation qui sera fourni doit être inscrit sur le produit renvoyé. Stryker se réserve le droit de facturer
des frais d'expédition et de restockage pour les articles renvoyés.
LES ARTICLES SPÉCIAUX, MODIFIÉS OU N'ÉTANT PLUS SUIVIS NE PEUVENT PAS FAIRE L'OBJET
D'UN RENVOI.
PRODUITS ENDOMMAGÉS
La réglementation ICC (Interstate Commerce Commission) exige que les réclamations relatives aux
produits endommagés soient remises au transporteur dans les quinze (15) jours suivant la réception de la
marchandise. NE PAS ACCEPTER DE LIVRAISONS ENDOMMAGÉES À MOINS QUE LESDITS DOMMAGES
NE SOIENT SIGNALÉS SUR LE BORDEREAU DE LIVRAISON AU MOMENT DE LA RÉCEPTION. Dès la
réception de la notification prompte, Stryker soumettra une réclamation au transporteur approprié pour
les dommages encourus. Le montant de la réclamation sera limité au coût de remplacement réel. Si cette
information n'est pas reçue par Stryker dans les quinze (15) jours suivant la livraison du produit, ou que les
dommages ne sont pas signalés sur le bordereau de livraison au moment de la réception, le client reste
redevable du paiement intégral de la facture d'origine.
Les réclamations pour livraison incomplète doivent être déposées dans les trente (30) jours suivant la
date de la facture.

CLAUSE DE GARANTIE INTERNATIONALE

La présente garantie reflète les dispositions en vigueur aux États-Unis. Hors des États-Unis, la garantie peut
différer selon le pays. Contacter le représentant Stryker Medical local pour obtenir plus d'informations.

INFORMATIONS SUR LES BREVETS

Les produits Stryker sont couverts par un ou plusieurs des brevets suivants :
États-Unis
Autres brevets en instance
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2-6
Garantie
5,575,026 6,276,010
5,537,700 6,125,485
D527,103
6253-001-166 REV C
6,648,343 6,908,133
6,735,794 7,100,224
6,796,757
7,398,571
www.stryker.com