Contrat De Licence De L'utilisateur Final - Sony Ericsson Z300i Mode D'emploi

Contrat de licence de l'utilisateur final

Cet appareil sans fil (« Appareil ») contient des logiciels appartenant
à Sony Ericsson Mobile Communications AB (« Sony Ericsson »)
ainsi qu'à ses fournisseurs et concédants de licence tiers (« Logiciel »).
En tant qu'utilisateur de cet Appareil, Sony Ericsson vous accorde
une licence non exclusive, non transférable et non cessible d'utilisation
du Logiciel uniquement avec l'Appareil sur lequel il est installé. Aucun
élément du présent Contrat ne constitue une vente du Logiciel
à un utilisateur de cet Appareil.
Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, soumettre
à l'ingénierie inverse, décompiler, altérer ou recourir à tout autre moyen
pour découvrir le code source du Logiciel ou de tout composant
de celui-ci. Pour écarter tout doute, vous avez le droit, à tout moment,
de transférer tous les droits et obligations du Logiciel à un tiers, mais
uniquement avec l'Appareil que vous avez reçu avec le Logiciel, pour
autant que le tiers accepte toujours par écrit d'être lié par les dispositions
énoncées dans le présent Contrat.
La présente licence vous est accordée jusqu'au terme de la vie utile
de cet Appareil. Vous pouvez renoncer à cette licence en transférant
par écrit à un tiers tous vos droits sur l'appareil sur lequel vous avez
reçu le Logiciel. Si vous ne respectez pas l'intégralité des termes
et conditions définis dans cette licence, elle prend fin avec effet
immédiat.
Sony Ericsson ainsi que ses fournisseurs et concédants de licence
tiers sont les seuls et exclusifs propriétaires du Logiciel et en conservent
tous les droits, titres et intérêts. Sony Ericsson et la partie tierce, pour
autant que le Logiciel contienne des éléments ou du code d'une tierce
partie, sont les bénéficiaires tiers des présents termes.
La validité, l'interprétation et l'application de la présente licence sont
régies par les lois de la Suède. Les prescriptions ci-dessus s'appliquent
dans toute la mesure autorisée par les droits légaux éventuels des
consommateurs.
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