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17.
DIRECTIVES DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
La directive R&TTE (Radio Equipment & Telecommunications
Terminal Equipment) constitue la nouvelle norme européenne
pour les ensembles de radiocommande et les installations
de télécommunication et la reconnaissance mutuelle de leur
con¬formité.
La directive R&TTE définit précisément, entre autres, la mise sur
le marché et la mise en service d'ensembles de radiocom¬mande
dans la communauté européenne.
Une modification importante est représentée par l'acquisition
d'une habilitation. Le fabricant ou l'importateur doit soumettre les
ensembles de radiocommande à une procédure d'évalua¬tion de
la conformité avant de les proposer à la vente et ensu¬ite les faire
enregistrer auprès des autorités compétentes (déclarer).
Le signe apparent de l'apparte-
nance des appareils à une norme
euro¬péenne en vigueur est le signe
CE. Sur les ensemble d'émission il faut
en plus ajouter un point d'exclama¬tion
pour indiquer que les fréquences utili-
sables ne sont pas unitaires en Europe.
Cet indice est le même pour tous les pays de la Communauté eu-
ropéenne. D'autre pays tels que la Suisse, la Norvège, l'Es¬tonie
et la Suède ont également assimilé cette directive. Votre en-
semble de radiocommande est notifié (c'est-à-dire autorisé) dans
tous ces pays et peut y être vendu et mis en oeuvre.
Observez impérativement que la mise en oeuvre d'un ensem¬ble
de radiocommande n'est autorisée qu'avec les fréquences habili-
tées dans le pays concerné. Un tableau des fréquences est joint
à l'ensemble de radiocommande.
Nous vous signalons que la responsabilité de la mise en oeuvre
des directives vous incombe, c'est-à-dire à l'utilisateur. Pour les
fréquences de mise en oeuvre des 27MHz, 35 MHz et 40 MHz,
l'exploitation d'ensembles de radiocommande pour modèles ré-
duits n'est pas soumise à déclaration ni taxe. Une autorisation
générale d'exploitation de ces fréquences a été attribuée. Une
copie de cette „Autorisation générale" est jointe à votre ensemble
de radiocommande.
Avant la mise en service de votre radiocommande, vérifiez que,
dans le pays où vous souhaitez la mettre en oeuvre, elle est éga-
lement exemptée de déclaration.
Consigne importante concernant la sélection de la gamme de
fréquences dans la bande de 2,4 GHz
Domaine d'intervention : Dans les pays de la CE, la Suisse, la
Norvège, l'Islande et la Russie.
Deux gammes de fréquences différentes existent dans la bande
de 2,4 GHz
1. 2405.375..0.24770.056 MHz, réglage établi „General".
Cette gamme de fréquences n'est pas unitaire (harmonisée) dans
tous les pays de la Communauté européenne, en France, par
exemple, c'est pourquoi elle doit porter le sigle „CE !". De plus, il
faut que ces appareils soient „notifiés" (déclarés) par le fabricant
auprès des autorités nationales habilitées.À cause de l'absence
d'harmonisation des fréquences, cette bande de fréquences est
soumise à des règlements nationaux différents concernant l'uti-
lisation de la bande des 2,4 GHz ou les puissances de rayonne-
ment autorisées.
2. 2407.424..0.2450.432 MHz, réglage établi „France".
Cette gamme de fréquences est harmonisée dans la Commu-
nauté européenne et porte le sigle „CE".
Aucune déclaration ne s'impose dans ce cas et il n'existe pas de
restrictions nationales.
T6EXP 2,4 GHz
Recommandation :
Pour les pays suivants : l'Autriche, la France, la Russie, l'Italie,
l'Estonie, la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne sélectionner
la gamme de fréquences 2 (2400...2454 MHz) "réglage établi
France" (Cf. Notice d'utilisation). En Roumanie et en Bulgarie
s'impose une autorisation individuelle supplémentaire, consultez
l'administration responsable. En Norvège, son utilisation n'est pas
autorisée dans un périmètre de 20 km autour de la station de
recherches scientifiques de Ny Aelesund.
18.
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Par la présente la sté robbe Modellsport GmbH & Co. KG, dé-
clare que cet ensemble de radiocommande est en accord avec
les exigences de base et d'autres prescriptions de la directive
1999/5/CE. La déclaration de conformité original est disponible
dans l'In¬ternet sous www.robbe.com, avec la description de cet
appar¬eil et on y accède à l'aide do bouton à logo „Conform".
36
Ref.
F 4069
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