Table des Matières
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Consignes de Sécurité
Recours exclusif
Il est expressément convenu que le recours unique et exclusif de l'acquéreur en
cas de rupture de la garantie susmentionnée, de conduite délictueuse du ven-
deur, ou de quelque autre action que ce soit, serait le remplacement, au choix
du vendeur, de l'équipement ou des pièces en question, dont le défaut aurait
été prouvé par le vendeur après examen.
L'équipement et/ou les pièces de remplacement sont fournis à titre gratuit par
l'acquéreur, FOB usine du vendeur. L'échec du vendeur quant au remplace-
ment correct de l'équipement ou des pièces non conformes ne saurait être as-
similé à un non-accomplissement de l'objectif premier du recours en question.
Exclusion des dommages indirects
L'acquéreur comprend et accepte expressément qu'en aucun cas le vendeur ne
sera tenu responsable d'éventuels dommages ou pertes économiques, spécia-
les, accidentelles ou indirectes d'aucune sorte causées à l'acquéreur, y compris
mais sans se limiter à la perte de bénéfices espérés et à toute autre perte cau-
sée par le non fonctionnement des biens. Cette exclusion s'applique aux de-
mandes d'indemnisation pour rupture de garantie, pour conduite délictueuse ou
pour tout autre motif d'action à l'encontre du vendeur.
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