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NOTICE DE MONTAGE ET D'UTILISATION
RÉGLEMENTATION
Règlementation en vigueur concernant la mise
en œuvre et l'utilisation des échafaudages en
France :
Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif
à l'utilisation des équipements de travail mis à
disposition pour des travaux temporaires en hauteur
Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 65-48 du
8 janvier 1965
Art. R. 233-13-31 : Obligation et compétence de
formation.
- Les échafaudages ne peuvent être montés,
direction d'une personne compétente et par des
travailleurs qui ont reçu une formation adéquate
contenu est précisé aux articles R. 231-36 et R. 231-
a) La compréhension du plan de montage, de
démontage ou de transformation de l'échafaudage ;
b) La sécurité lors du montage, du démontage ou de
la transformation de l'échafaudage ;
c) Les mesures de prévention des risques de chute
de personnes ou d'objets ;
d) Les mesures de sécurité en cas de changement
des conditions météorologiques qui pourrait être
de l'échafaudage ;
e)
admissibles ;
f) Tout autre risque que les opérations de montage,
de démontage et de transformation précitées
peuvent comporter.
Art. R. 233-13-32 : Obligation d'utilisation de
la notice et d'élaboration de notes de calcul et
obligation d'utilisation de protections contre les
chutes de hauteur et les risques de chute d'objet.
- La personne qui dirige le montage, le démontage ou
qui y participent doivent disposer de la notice du
fabricant ou du plan de montage et de démontage,
notamment de toutes les instructions qu'ils peuvent
comporter.
- Lorsque le montage de l'échafaudage correspond
à celui prévu par la notice du fabricant, il doit être
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SECURIFRAN
renvoie cette notice.
- Lorsque cette note de calcul n'est pas disponible
ne sont pas prévues par celle-ci, un calcul de
résistance et de stabilité doit être réalisé par une
personne compétente.
l'échafaudage ne correspond pas à un montage
prévu par la notice, un plan de montage, d'utilisation
et de démontage doit être établi par une personne
compétente.
- Ces documents doivent être conservés sur le lieu
de travail.
- Une protection appropriée contre le risque de
chute de hauteur et le risque de chute d'objet
d'un échafaudage lors de son montage, de son
démontage ou de sa transformation.
Art. R. 233-13-33 : Interdiction de mélanger des
éléments non compatibles.
- La combinaison de nos matériels avec des
éléments d'une autre origine est dangereuse et, de
plus, interdite.
- Les matériaux constitutifs des éléments d'un
échafaudage doivent être d'une solidité et d'une
résistance appropriées à leur emploi.
sûre, à l'aide d'éléments compatibles d'une même
origine et dans les conditions pour lesquelles ils ont
été testés.
de leur bon état de conservation avant toute
opération de montage d'un échafaudage.
Recommandation CNAM R408 du 10 juin 2004
sur le montage, l'utilisation et le démontage des
Il y aura lieu, en priorité, d'utiliser les matériels
préfabriqués dont les garde-corps sont mis en place
à partir du niveau inférieur déjà exécuté et protégé,
avant la mise en place du plancher supérieur.
22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités
conformité des équipements de travail.
www.altradplettacmefran.fr
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