Table des Matières
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Extraits de la réglementation en vigueur
concernant la mise en oeuvre et l'utilisation
des échafaudages en France.
Obligation de compétence et de formation (article R4323-69)
"Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction
d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux
opérations envisagées".
Obligation d'utilisation de notice et d'élaboration de notes de calcul (article R4323-70).
"La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification d'un échafaudage et les travailleurs qui
y participent doivent disposer de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage, notamment
de toutes les instructions qu'ils peuvent comporter".
Lorsque le montage de l'échafaudage correspond à celui prévu par la notice du fabricant, il doit être
effectué conformément à la note de calcul à laquelle renvoie cette notice.
Lorsque cette note de calcul n'est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées ne sont
pas prévues par celle-ci, un calcul de résistance et de stabilité doit être réalisé par une personne
compétente.
Lorsque la configuration envisagée de l'échafaudage ne correspond pas à un montage prévu par la notice,
un plan de montage d'utilisation et de démontage doit être établi, par une personne compétente.
Ces documents doivent être conservés sur le lieu de travail.
Obligation d'utilisation de protections contre les chutes de hauteur et les risques de chute d'objet
(article R4323-70).
Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet doit être
assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage, lors de son montage, de son démontage ou de sa
transformation.
Interdiction de mélanger des éléments non compatibles (article R4323-72)
"Les assemblages doivent être réalisés de manière sûre, à l'aide d'éléments compatibles d'une même
origine et dans les conditions pour lesquelles ils ont été testés".
Cet arrêté engage la responsabilité du chef d'entreprise dont le personnel utilise l'échafaudage.
Il définit également les examens susceptibles de faire partie des vérifications. (article 3)
- examen d'adéquation
- examen de montage et d'installation
- examen de l'état de conservation
Ces trois examens sont effectués avant une mise ou une remise en service (article 4)
L'arrêté prévoit en outre une vérification journalière et une vérification trimestrielle (articles 5 et 6)
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Décret du 1er Septembre 2004
Arrêté du 21 décembre 2004
relatif aux vérifications des échafaudages
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