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Cet arrêté engage la responsabilité du chef
d'entreprise dont le personnel utilise l'échafaudage.
I. - Examen d'adéquation :
On entend par « Examen d'adéquation d'un échafaudage »,
est approprié aux travaux que l'utilisateur prévoit
travailleurs sont exposés et que les opérations
prévues sont compatibles avec les conditions
fabricant.
II. - Examen de montage et d'installation :
On entend par « Examen de montage et
d'installation d'un échafaudage », l'examen qui
consiste à s'assurer qu'il est monté et installé de
façon sûre, conformément à la notice d'instructions
ne correspond pas à un montage prévu par la
notice, en tenant compte de la note de calcul et
conformément au plan de montage établi par une
personne compétente.
III. - Examen de l'état de conservation :
On entend par « Examen de l'état de conservation
d'un échafaudage », l'examen qui a pour objet de
constitutifs de cet échafaudage pendant toute la
durée de son installation.
- La présence et la bonne installation des dispositifs
- L'absence de déformation permanente ou de
corrosion des éléments constitutifs de l'échafaudage
pouvant compromettre sa solidité ;
de liaison des constituants de l'échafaudage et
éléments ;
vérinage) et l'absence de désordre au niveau des
appuis et des surfaces portantes ;
- La présence de tous les éléments de calage et de
stabilisation ou d'immobilisation ;
sur toute la surface extérieure ;
- Le maintien de la continuité, de la planéité, de
l'horizontalité et de la bonne tenue de chaque niveau
NOTICE DE MONTAGE ET D'UTILISATION
de plancher ;
- La visibilité des indications sur l'échafaudage
relatives aux charges admissibles ;
- L'absence de charges dépassant ces limites
admissibles ;
- L'absence d'encombrement des planchers.
Article 4
a)
b) En cas de changement de site d'utilisation
et de tout démontage suivi d'un remontage de
l'échafaudage ;
c)
remplacement ou de transformation importante
intéressant
l'échafaudage, notamment à la suite de tout accident
ou incident provoqué par la défaillance d'un de
structure ;
d)
d'utilisation, des conditions atmosphériques ou
d'utilisation de l'échafaudage ;
e) A la suite d'une interruption d'utilisation d'au moins
un mois. Elle comporte un examen d'adéquation, un
examen de montagne et d'installation ainsi qu'un
examen de l'état de conservation.
Article 5
Le chef d'établissement doit, quotidiennement,
réaliser ou faire réaliser un examen de l'état de
conservation en vue de s'assurer que l'échafaudage
n'a pas subi de dégradation perceptible pouvant
créer des dangers. Lorsque des mesures s'imposent
pour remédier à ces dégradations, elles sont
consignées sur le registre prévu à l'article L. 620-6.
Article 6
Aucun échafaudage ne peut demeurer en
service s'il n'a pas fait l'objet depuis moins de
trois mois d'un examen approfondi de son état de
techniques concernant notamment les éléments
énumérés à l'article 3-III du présent arrêté.
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SECURIFRAN
les
constituants
essentiels
de
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