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Extraits de la réglementation en vigueur concernant
Extraits de la réglementation en vigueur concernant
la mise en oeuvre et l'utilisation des échafaudages
la mise en oeuvre et l'utilisation des échafaudages
P 10/10
Décret n°2004-924 du 1
septembre 2004
er
relatif à l'utilisation des équipements de travail
mis à la disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (2
partie: Décrets
ème
et conseil d'Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
Stabilité (article 233-13-34)
Le déplacement ou le basculement inopiné des échafaudages roulants lors du montage, du démontage et de
l'utilisation, doit être empêché par des dispositifs appropriés.
Aucun travailleur ne doit demeuré sur un échafaudage roulant, lors de sont déplacement.
Compétence et de formation (article R233-13-31)
Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d ' u n e
personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux
opéra-
tions envisagées. (...)
Utilisation de la notice et d'élaboration de plans et notes de calcul (article R233-13-32)
La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification d'un échafaudage et les travailleurs qui par-
ticipent doivent disposer de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage, notamment de tou-
tes les instructions qu'ils peuvent comporter.
Lorsque le montage de l'échafaudage correspond à celui prévu par la notice du fabricant, il doit être effectué
conformément à la note de calcul à laquelle renvoie cette notice.
Lorsque cette note de calcul n'est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées ne sont pas
prévues par celle-ci, un calcul de résistance et de stabilité doit être réalisé par une personne compétente.
Ces documents doivent être conservés sur le lieu de travail.
Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet doit être assurée
avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.
Interdiction de mélanger des éléments non compatibles (article R233-13-33)
(...) Les assemblages doivent être réalisés de manière sûre, à l'aide d'éléments compatibles d'une même ori-
gine et dans les conditions pour lesquelles ils ont été testés. (...)
Art. R. 233-13-34
Le déplacement ou le basculement inopiné des échafaudages roulants lors du montage, du démontage et de
l'utilisation doit être empêché par des dispositif appropriés. Aucun travailleur ne doit demeurer sur un échafau-
dage roulant lors de son déplacement.
Arrêté du 21 décembre 2004
relatif aux vérifications des échafaudages.
Conditions d'exécution des vérifications (Art. 2)
Le chef d'établissement dont le personnel utilise un échafaudage est tenu à l'exécution des vérifications perti-
nentes. (...)
Définition des examens susceptibles de faire partie des vérifications (Art. 3)
Examen d'adéquation (...)
Examen de montage et d'installation (...)
Examen de l'état de conservation. (...)
Vérification avant mise ou remise en service (Art. 4)
(...) Elle comporte un examen d'adéquation, un examen de montage et d'installation ainsi qu'un examen de
l'état de conservation.
Vérification journalière (Art. 5)
Vérification trimestrielle (Art. 6)
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