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RÈGLEMENT SUR LE BROUILLAGE RADIOÉLECTRIQUE
(For 120 V models)
Cet appareil numérique respecte les limites de bruits radioélectriques
applicables aux appareils numériques de Classe B prescrites dans la
norme sur le matériel brouilleur: "Appareils Numériques", NMB-003
édictée par l'Industrie Canada.
Union européenne (et Agence européenne pour
l'environnement) uniquement.
Ce symbole indique que ce produit ne doit pas être jeté
avec les ordures ménagères, conformément à la directive
DEEE (Déchets des équipements électriques ou
électroniques) (2002/96/EC) et à la réglementation de
votre pays. Ce produit doit être déposé dans un lieu de
ramassage prévu à cet effet, par exemple, un site de collecte officiel
des équipements électriques et électroniques (EEE), en vue de leur
recyclage, ou un point d'échange de produits autorisés, accessible
lorsque vous faites l'acquisition d'un nouveau produit du même type
que l'ancien. Le non-respect de ces recommandations d'élimination
peut avoir des effets négatifs sur l'environnement et la sant publique
car ces produits EEE contiennent généralement des substances qui
peuvent être dangereuses. En outre, la mise au rebut adéquate de ce
produit favorisera une meilleure utilisation des ressources naturelles.
Pour obtenir plus d'informations sur les points de collecte des
équipements à recycler, contactez votre mairie, le service de collecte
des déchets, le système DEEE agréé ou le service de collecte des
ordures ménagères. Pour plus d'informations sur le retour et le
recyclage des produits EEE, consultez le site www.canon-
europe.com.
(Agence européenne pour l'environnement : Norvège, Islande et
Liechtenstein)
NOMS DES MODELES
Les noms suivants seront fournis dans le règlement de sécurité de
chaque zone de vente de cette Scanner de documents.
DR-X10C: Model M11063
Avertissement concernant la reproduction
Cet appareil est prévu pour une utilisation dans le respect des
dispositions légales, conformément à toutes les réglementations en
vigueur, y compris mais s'en s'y limiter, aux réglementations relatives
à la contrefaçon, aux droits d'auteur et à la sécurité nationale.
Toute personne reconnue comme ayant reproduit l'un des supports
énumérés ci-après (qu'il s'agisse ou non d'une reproduction
intentionnelle) dans le but frauduleux de les faire passer pour des
originaux s'expose à des poursuites judiciaires.
• Papier-monnaie ou billets de banque (nationaux et étrangers)
• Timbres-postes, timbres fiscaux ou autres timbres similaires
• Certificats d'actions, certificats d'obligations, billets à ordre, chèques
ou autres certificats de valeur
• Passeports, permis ou autres certificats ou documents émis par des
agences ou des représentants du gouvernement
Cette liste n'est pas exhaustive.
Canon ne saurait être tenu responsable de toute utilisation
inappropriée de ce scanner par un individu.
Veuillez noter que certains droits de propriété intellectuelle sont
protégés par des droits d'auteur et que les articles faisant l'objet d'une
telle protection ne peuvent être reproduits sans l'autorisation
expresse du détenteur du droit d'auteur, à l'exception de certaines
utilisations personnelles ou dans le cadre familial.
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