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Le produit ainsi que les accessoires
et les matériaux d'emballage
sont recyclables et relèvent de la
responsabilité élargie du producteur.
Éliminez-les séparément, en suivant
l'Info-tri illustrée, dans l'intérêt d'un
meilleur traitement des déchets. Le
logo Triman n'est valable qu'en
France.
˜ Garantie
Article L217-16 du Code de la
consommation
Lorsque l'acheteur demande au
vendeur, pendant le cours de la
garantie commerciale qui lui a
été consentie lors de l'acquisition
ou de la réparation d'un bien
meuble, une remise en état couverte
par la garantie, toute période
d'immobilisation d'au moins sept
jours vient s'ajouter à la durée de la
garantie qui restait à courir. Cette
période court à compter de la
demande d'intervention de l'acheteur
ou de la mise à disposition pour
réparation du bien en cause, si cette
mise à disposition est postérieure à la
demande d'intervention.
Indépendamment de la garantie
commerciale souscrite, le vendeur
reste tenu des défauts de conformité
du bien et des vices rédhibitoires dans
les conditions prévues aux articles
L217-4 à L217-13 du Code de la
consommation et aux articles 1641 à
1648 et 2232 du Code Civil.
FR/BE
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