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SYSTÈME ANTIPOLLUTION DU
GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
AMÉRICAIN ET DU CANADA
DÉCLARATION DE GARANTIE DU SYSTÈME DE
CONTRÔLE DES ÉMISSIONS PAR ÉVAPORATION
DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL AMÉRICAIN ET DU
CANADA
IMPORTANT : Le présent produit est conforme à
la réglementation de la Phase 3 de l'Environmental
Protection Agency (EPA) des États-Unis en ce
qui concerne les émissions d'évaporation. Il est
recommandé d'utiliser uniquement des pièces de
rechange de marque du produit d'origine pour s'assurer
que le produit reste conforme aux lois en vigueur au
niveau fédéral et au niveau des États.
VOS DROITS ET OBLIGATIONS EN VERTU DE LA
GARANTIE
L'EPA des États-Unis et Husqvarna Construction
Products North America Inc. (HCP) sont heureux
d'expliquer la garantie du système de contrôle des
émissions par évaporation de votre petit équipement
hors route conformément aux exigences de l'EPA
(Environmental Protection Agency, agence de protection
de l'environnement des États-Unis) et d'Environnement
Canada. Aux États-Unis et au Canada, les petits
équipements hors route neufs et les systèmes
antipollution doivent être conçus, fabriqués et équipés
de façon à répondre aux normes d'émissions
atmosphériques strictes. HCP garantit le système de
contrôle des émissions par évaporation de votre petit
équipement hors route pour la période figurant sur la
liste ci-dessous à condition que votre petit équipement
hors route n'ait pas été l'objet d'une utilisation abusive,
de négligence, d'entretien inapproprié, de modifications
non autorisées ou de mauvaise utilisation. Pour les
problèmes couverts par la garantie, nous réparerons
gratuitement votre petit équipement hors route ou toute
pièce liée au dispositif antipollution de votre système de
contrôle des émissions par évaporation (selon la liste
des pièces sous garantie liées au système antipollution).
Les frais couverts par la garantie comprennent le
diagnostic, les pièces, la main-d'œuvre et l'expédition au
besoin, conformément à la présente garantie.
COUVERTURE DE LA GARANTIE DU FABRICANT
HCP garantit à l'acheteur initial et à chaque acheteur
ultérieur que le système de contrôle des émissions par
évaporation a été conçu, construit et équipé de sorte
à être conforme au moment de la vente à l'acheteur
initial et pendant une période de deux ans par la suite,
aux exigences des dispositions applicables des lois et
réglementations en vigueur au niveau fédéral et au
niveau des États en matière de propreté de l'air et
d'émissions, et est exempt de vices de matériaux ou de
fabrication qui pourraient le rendre non conforme à ces
794 - 001 - 19.04.2022
Garantie
exigences. Si une pièce liée au dispositif antipollution
de votre système de contrôle des émissions par
évaporation est défectueuse, la pièce sera réparée ou
remplacée.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE EN VERTU
DE LA GARANTIE
En tant que propriétaire d'un petit équipement
hors route, il vous incombe de respecter l'entretien
obligatoire indiqué dans le manuel de l'opérateur. Il
est recommandé de conserver tous les reçus relatifs
à l'entretien du système de contrôle des émissions par
évaporation de votre petit équipement hors route, mais
l'application de la garantie ne peut être refusée pour la
seule raison de l'absence de reçus ou du non-respect
de l'entretien obligatoire prévu. En tant que propriétaire
d'un petit équipement hors route, comprenez que nous
pouvons vous refuser la couverture de la garantie
si une pièce du système de contrôle des émissions
par évaporation de votre petit équipement hors route
est défaillante en raison d'une utilisation abusive, de
négligence, d'entretien inapproprié, de modifications non
autorisées ou de mauvaise utilisation. Il vous incombe
de présenter votre petit équipement hors route au
centre de services agréé HCP dès qu'un problème se
manifeste. Si le centre de services agréé HCP le plus
proche est à plus de 100 milles de votre emplacement,
nous organiserons et prendrons en charge les frais
d'expédition vers et au départ d'un centre de services
agréé HCP ou tout autre arrangement dans le cadre
de la couverture de garantie conformément à la
réglementation en vigueur. Les réparations couvertes
par la garantie doivent être effectuées dans un délai
raisonnable qui n'excède pas 30 jours.
ÉLÉMENTS COUVERTS
RÉPARATION OU REMPLACEMENT DES PIÈCES
La réparation ou le remplacement de toute pièce
garantie défectueuse seront effectués sans frais dans
un centre de services agréé HCP. A l'exception des
réparations et des remplacements couverts par la
présente garantie du système de contrôle des émissions
par évaporation, il est possible de choisir un atelier
de réparation ou toute autre personne pour entretenir,
remplacer ou réparer les dispositifs et les systèmes
antipollution. Cependant, nous recommandons que
toutes les opérations d'entretien, de remplacement et
de réparation des dispositifs et systèmes de contrôle
des émissions par évaporation soient effectuées dans
un centre de services agréé HCP.
PÉRIODE DE GARANTIE Toute pièce garantie dont
le remplacement n'est pas prévu par le calendrier
d'entretien obligatoire ou dont l'inspection régulière est
prévue dans le calendrier d'entretien et fait l'objet d'une
mention de type « réparer ou remplacer si nécessaire »
est garantie pendant deux ans à compter de la date
d'achat par l'acheteur initial ou pendant la durée de la
garantie limitée fournie avec le produit, la plus longue
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