Table des Matières
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8 GARANTIES
O
garantit le module d'aide à la propulsion MAP et le fauteuil roulant orthofab contre
RTHOFAB
tout défaut de fabrication pour une période de trois (3) ans sur les appareils et leurs
composants à compter de la date de prise de possession par la personne assurée, à
l'exception :
i.
Du châssis, des supports d'appuie-pieds, des appuie-bras et des antibasculants, pour
lesquels la garantie est de cinq (5) ans;
ii.
Des garnitures de confort des appuie-bras et des appuie-mollets, ainsi que des sièges et
des dossiers de type « souple et rembourré », pour lesquels la garantie est de un (1) an;
iii.
Des pneus, des chambres à air et des roulements à billes, pour lesquels la garantie est
de soixante (60) jours.
La garantie s'applique aux appareils, aux composants, aux pièces et à la main d'œuvre en cas
de bris ou de mauvais fonctionnement attribuable à une défectuosité. Le terme «défectuosité»
vise tout défaut de conception ou de fabrication qui rend l'appareil, le composant ou la pièce
impropre aux fins pour lesquelles il a été conçu.
Les appareils et les composants faisant l'objet d'un remplacement ou d'une réparation en
application de l'une de ces garanties demeurent assujettis à celle-ci pour sa durée restante.
Toutefois, les composants remplacés ou réparés en application d'une garantie dans les quatre-
vingt-dix (90) jours de son expiration sont garantis quatre-vingt-dix (90) jours, à l'exception de
ceux remplacés ou réparés en application de la garantie prévue au sous-paragraphe iii) dans
les soixante (60) jours de son expiration, lesquels sont alors garantis soixante (60) jours.
Une garantie de trois (3) ans sur les composants ajoutés à un appareil et sur les composants
dont le remplacement n'est pas effectué en application d'une garantie prévue au ci-haut
mentionnée à compter de l'ajout ou du remplacement, à l'exception :
i.
Des garnitures de confort des appuie-bras et des appuie-mollets, ainsi que des sièges et
des dossiers de type « souple et rembourré », pour lesquels la garantie est d'un (1) an;
ii.
des pneus, des chambres à air et des roulements à billes, pour lesquels la garantie est
de soixante (60) jours.
Si un appareil a fait l'objet de quatre (4) réparations pour une même défectuosité ou qui a été
hors d'usage pour une période de soixante (60) jours consécutifs ou non dans l'année suivant la
livraison, la personne assurée pourra en exiger le remplacement sans frais.
Le décompte commence au premier jour où l'appareil est hors d'usage. Une intervention de
réparation effectuée dans une journée, quelle que soit sa durée, compte pour un jour.
Cependant, O
RTHOFAB
disponibilité de l'usager ou de l'établissement pour effectuer la réparation.
Un appareil est considéré hors d'usage lorsqu'il n'est pas en état de remplir les fonctions pour
lesquelles il a été conçu.
Les pièces utilisées pour réparer un appareil ou un composant se voient appliquer la garantie
résiduelle de cet appareil ou de ce composant.
n'est pas tenu responsable des délais attribuables au manque de
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