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Système infodivertissement
Limitation de garantie
LA BASE DE DONNÉES EST FOURNIE « EN
L'ÉTAT » ET « SANS GARANTIE D'AUCUNE
SORTE » ET HARMAN (AINSI QUE LEURS
CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) REJETTENT
TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU
IMPLICITES, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S'Y
LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES D'ABSENCE
DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE,
DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'EXACTITUDE,
DE TITRE ET D'APTITUDE À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE. LES AVIS OU RENSEIGNEMENTS
ORAUX OU ÉCRITS FOURNIS PAR HARMAN (OU
LEURS CONCÉDANTS, AGENTS, EMPLOYÉS OU
FOURNISSEURS) NE CONSTITUENT NULLEMENT
UNE GARANTIE ET VOUS NE POUVEZ EN
AUCUN CAS VOUS FIER AUX DITS AVIS OU
RENSEIGNEMENTS. CETTE CLAUSE DE NON-
RESPONSABILITÉ CONSTITUE UNE CONDITION
ESSENTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT.
Limitation de responsabilité
HERE ET SES CONCÉDANTS (Y COMPRIS LEURS
PROPRES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) NE
DOIVENT PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES
ENVERS VOUS À L'ÉGARD DE TOUTE
RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION, QUELLE
QUE SOIT LA NATURE DE LA CAUSE DE
LA REVENDICATION, DEMANDE OU ACTION
ALLÉGUANT TOUTE PERTE, BLESSURE OU DES
DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, QUI
POURRAIENT RÉSULTER DE L'UTILISATION OU
DE LA POSSESSION DE CES DONNÉES, OU
DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS,
CONTRATS OU D'ÉPARGNE OU DE TOUS
AUTRES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,
ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS,
DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CES DONNÉES,
TOUT DÉFAUT DE CES DONNÉES, OU DE
LA VIOLATION DE CES MODALITÉS OU
CONDITIONS, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION
EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU
DÉLICTUELLE OU FONDÉS SUR UNE GARANTIE,
MÊME SI HERE OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE
ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE UN
TEL DOMMAGE. Certains États, Territoires et
Pays n'autorisent pas certaines exclusions de
responsabilité ou limitations des dommages-
intérêts, dans cette mesure, la directive ci-
dessus peut ne pas vous concerner.
Réglementation de l'exportation
Vous acceptez de ne pas exporter, où que
ce soit, une quelconque partie des données
qui vous ont été fournies ou un quelconque
produit qui en est directement dérivé, sinon
conformément aux lois, règles et normes
d'application en matière d'exportation et avec
toutes les licences et autorisations qu'elles
exigent. Contrat intégral : Ces termes et
conditions constituent l'accord entier entre
HERE (et ses concédants, y compris leurs
propres concédants et fournisseurs) et vous
ayant trait à l'objet des présentes, et
remplacent dans leur intégralité tous les
accords écrits ou oraux préexistant entre nous
à l'égard d'un tel sujet.
Loi applicable
Les termes et conditions ci-dessus sont régis
par les lois de l'État de l'Illinois, sans égard
à (i) ses conflits de lois ou (ii) à la Convention
des Nations Unies pour les contrats de
vente internationale de marchandises, qui est
explicitement exclue. Vous acceptez de vous
soumettre à la juridiction de l'État de l'Illinois
pour tous les différends, les réclamations et
les actions découlant de ou en rapport avec les
données qui vous sont fournis ci-dessous.
Utilisateurs finaux gouvernementaux
Si les données sont en cours d'acquisition
par ou pour le compte du gouvernement
des États-Unis ou toute autre personne qui
cherche à obtenir ou à appliquer des droits
similaires à ceux habituellement réclamés par
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