Publicité
POUR UN (1) CYLINDRE SODASTREAM QUICK CONNECT
PROPRIÉTÉ DE SODA-CLUB (CO2) GMBH OU DE SES AFFILIÉS
FOURNI SOUS LICENCE ET DEMANDE DE BREVET DÉPOSÉE
Le présent document constitue un engagement juridiquement contraignant conclu entre la
société suisse Soda-Club (CO2) GmbH ou ses affiliés (« SodaStream ») et le consommateur,
concernant le droit d'utiliser un cylindre de CO
Le Cylindre est en instance de brevet, la propriété de SodaStream et protégé par d'autres
droits de propriété intellectuelle. En outre, afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des
utilisateurs, plusieurs directives et règlements régissent et encadrent l'utilisation, le
remplissage, l'entretien, le contrôle et la réparation du Cylindre. SodaStream dispose des
connaissances et du savoir-faire requis par la loi pour assurer le respect de ces normes.
Toutefois, ceci ne peut être garanti que si le Cylindre est entretenu, vérifié, contrôlé et rempli
par ses soins. C'est pourquoi le Cylindre reste la propriété de SodaStream et vous est fourni
sous licence.
1. Une fois vide, nous vous invitons à retourner le Cylindre soit à SodaStream soit à l'un de ses
distributeurs autorisés, en échange d'un Cylindre plein qui vous coûtera seulement le prix
d'un remplissage de cylindre. La présente Licence d'utilisation continuera à s'appliquer à
l'utilisation de chaque nouveau Cylindre.
2. Le remplissage d'un Cylindre vide par des tiers est susceptible de porter atteinte aux droits
de propriété intellectuelle de SodaStream (y compris à ses brevets ou d'autres droits de
propriété intellectuelle), d'enfreindre certaines lois et peut comporter des risques. Il est en
outre possible qu'un remplissage non autorisé soit contraire à la loi et porte atteinte aux
droits de SodaStream. SodaStream garantit uniquement la sécurité des Cylindres remplis
par ses soins et munis d'un sceau de sécurité SodaStream. Il vous est interdit de retirer ou
modifier toute mention relative aux droits de propriété accompagnant le Cylindre ou figurant
sur celui-ci.
3. Lorsque vous retournez à SodaStream, ou à l'un de ses distributeurs agréés, un Cylindre
sans l'échanger contre un Cylindre plein, vous êtes en droit de percevoir une gratification
de 2 $ US ou son équivalent en devise locale.
4. Le Cylindre, ainsi que la présente Licence d'utilisation, pourront être transférés à un tiers, à
condition que celui-ci s'engage à respecter les conditions et les droits de propriété énoncés
aux présentes. La possession de la présente Licence d'utilisation prouve que son détenteur
est en droit d'utiliser un Cylindre conformément aux termes des présentes.
La présente Licence d'utilisation est régie par le droit suisse.
Pour toute question, veuillez contacter SodaStream International BV, Dongenseweg 200, 5047
SH Tilburg, Pays-Bas.
32
32
LICENCE D'UTILISATION
NE PEUT ÊTRE VENDU
SodaStream Quick Connect (le « Cylindre »).
2
Publicité
