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Saia-Burgess Controls AG
A.5
Déclaration de conformité REACH
A.5.1
Communication au titre de l'article 33
RÈGLEMENT (CE) No 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN
Saia-Burgess Controls AG prend la conformité REACH très au sérieux.
Selon l'article 33 "Obligation de communiquer des informations sur les substances
contenues dans des articles" :
1. Tout fournisseur d'un article contenant une substance répondant aux critères
de l'article 57 et identifié conformément à l'article 59, paragraphe 1, dans
une concentration supérieure à 0,1 % de poids (w/w) fournit au destinataire
de l'article des informations suffisantes, à la disposition du fournisseur, pour
permettre l'utilisation sécuritaire de l'article, y compris, au minimum, le nom de
cette substance.
2. À la demande d'un consommateur, tout fournisseur d'un article contenant une
substance répondant aux critères énoncés à l'article 57 et identifiée conformé-
ment à l'article 59, paragraphe 1, en concentration supérieure à 0,1 % en poids
(p/p), fournit au consommateur des informations suffisantes, dont dispose le
fournisseur, pour permettre une utilisation sûre de l'article, y compris au moins
le nom de cette substance.
Il est de notre devoir de vous informer que la ou les substances énumérées ci-
dessous peuvent être présentes dans ces produits au-delà du seuil de 0,1% (p/p)
de l'article énuméré.
Substance SVHC
Plomb
Acide borique
Toute information complémentaire sera disponible sur demande.
La déclaration ne concerne pas la fourniture de composants par le client, destinés
à faire partie du produit fini à fournir au client.
Nous confirmons que nos produits n'utilisent aucun autre matériau soumis à des
restrictions dans le cadre de REACH pendant le processus de fabrication, de stoc-
kage ou de manipulation.
A.5.2
Mise au rebut
Guide d'applications PCD7.LRxx │ Document 27-663 │ Édition FRA 0 6 | 2021-02-17
ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006
Numéro CAS
7439-92-1
10043-35-3
WEEE Directive 2012/19/EC Waste Electrical and Electronic
Equipment directive
À la fin de vie du produit, ce dernier et son emballage doivent être déposés dans un
centre de recyclage adéquat. Le produit ne doit ni être mis à la poubelle ni détruit
par le feu.
Déclaration de conformité REACH
Annexe
A
A-14
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