Indemnité Pour Les Brevets D'invention; Limites De Responsabilité; Plafond De Responsabilité - Hypertherm powermax45 Manuel De L'opérateur

GaRaNTIE GaRaNTIE
Les distributeurs/équipementiers peuvent offrir
des garanties supplémentaires ou différentes,
mais ils ne sont pas autorisés à vous donner
une protection supplémentaire ni à faire de
représentation prétendant être contraignante
pour Hypertherm.
Indemnité pour les brevets
d'invention
À la seule exception des cas de produits
non fabriqués par Hypertherm ou fabriqués
par une entité autre qu'Hypertherm qui ne
respecte pas rigoureusement les spécifications
d'Hypertherm et des cas de conceptions, de
procédés, de formules ou de combinaisons
non mises au point ou non prétendues mises
au point par Hypertherm, Hypertherm aura
le droit de défendre ou de régler, à ses frais,
tout litige ou toute procédure portée contre
vous selon lequel ou laquelle l'utilisation du
produit Hypertherm, seul et non combiné
à tout autre produit non fourni par Hypertherm,
contrevient à tout brevet de toute tierce partie.
Vous devez rapidement aviser Hypertherm
dès la prise de connaissance de toute action
ou menace d'action judiciaire en relation avec
une telle violation présumée (et dans tous les
cas, pas plus tard que quatorze [14] jours
après la prise de connaissance de toute action
ou menace d'action judiciaire); l'obligation
d'Hypertherm de défendre a pour conditions
le contrôle exclusif par Hypertherm ainsi que
la coopération et l'aide de la partie indemnisée
dans la défense contre la réclamation.
limites de responsabilité
Hypertherm ne sera en aucun cas
responsable envers toute personne
ou entité des préjudices accidentels,
accessoires, directs, indirects, punitifs
ou exemplaires (y compris, sans s'y
limiter, les pertes de revenus), que cette
responsabilité soit ou non basée sur une
W-2
Septembre 2010
rupture de contrat, un acte dommageable,
une responsabilité absolue, un non-respect
de garantie, un manquement à l'objectif
essentiel ou autre, même si l'entreprise
a été avisée de la possibilités de tels
préjudices.
Codes nationaux et locaux
Les codes nationaux et locaux de la plomberie
et de l'électricité ont préséance sur toute
instruction contenue dans ce manuel. En aucun
cas Hypertherm ne sera responsable de
blessures ou de dommages à la propriété
causés à la suite de toute violation au code
ou mauvaise pratique de travail.
Plafond de responsabilité
le cas échéant, la responsabilité
totale d'Hypertherm, qu'elle soit basée
sur une rupture de contrat, un acte
dommageable, une responsabilité
absolue, un non-respect de garantie,
un manquement à l'objectif essentiel
ou autre, pour toute réclamation, action
judiciaire, procédure ou tout litige
(que ce soit en cour, en arbitrage, par
démarche réglementaire ou autre) causé
par l'utilisation des produits ou relié
à celle-ci, ne pourra dépasser en aucun
cas le montant payé pour les produits
ayant mené à une telle réclamation.
assurances
Vous détiendrez et garderez en tout temps une
assurance de quantité et type appropriés, et
ayant une protection suffisante et appropriée
pour défendre et protéger Hypertherm dans
l'éventualité de tout litige ou toute procédure
causé par l'utilisation des produits.
Informations sur la conformité