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MN009365A01-AG
Avis juridique et soutien
Poste
Téléphonez à la ligne d'assistance de la FCC concernant les formulaires au 1 800 418-FORM ou
1 800 418-3676
Contact
Pour des questions concernant la licence de la FCC, adressez-vous au 1 888 CALL-FCC,
1 888 225-5322 ou http://www.fcc.gov.
Avant de remplir votre demande, vous devez décider sur quelle fréquence vous souhaitez exploiter les
radios. Pour toute question sur le choix de la radiofréquence, appelez les services sur les produits de
Motorola Solutions au numéro suivant : 1 800 448-6686. Toute modification apportée à cet appareil sans
l'autorisation explicite de Motorola peut annuler l'autorisation d'utiliser cet appareil, telle qu'elle est émise
par la FCC, et ne devrait pas être faite. Pour se conformer aux exigences de la FCC, les réglages de
l'émetteur doivent être effectués par ou sous la surveillance d'un technicien certifiée pour faire l'entretien et
les réparations d'émetteur-récepteur pour les services fixes ou mobiles terrestres privés, dont la certification
provient d'un représentant de l'organisation de l'utilisateur de ces services.
Le remplacement de n'importe quel composant de l'émetteur (comme le quartz, les semi-conducteurs,
ou autre) non permis par l'autorisation d'équipement de la FCC pour cette radio risque d'enfreindre la
réglementation de la FCC.
REMARQUE :
L'utilisation de cette radio en dehors du pays pour lequel elle est distribuée est soumise aux
réglementations gouvernementales et peut être interdite.
Demande de licence canadienne
Le fonctionnement de votre radio Motorola Solutions est assujetti à la Loi sur la radiocommunication et doit
se conformer aux règles et règlements du ministère Innovation, Sciences et Développement économique
Canada (ISDE) du gouvernement fédéral. ISDE exige que les utilisateurs de fréquences mobiles terrestres
privées obtiennent une licence avant d'utiliser leur équipement.
Préalables :
Obtenez le plus récent formulaire de demande de licence canadienne à l'adresse
pa.htm.
Procédure :
1. Remplissez les éléments en suivant les instructions. Assurez-vous d'écrire lisiblement.
Si vous avez besoin d'espace supplémentaire pour tout élément, utilisez le verso de la demande.
2. Faites une copie de vos fichiers.
3. Préparez un chèque ou un mandat à l'ordre du « Receveur général du Canada », d'un montant
correspondant à chaque radio achetée.
La licence est renouvelée le 1er avril de chaque année et est émise pour une période de 12 mois.
4. Postez votre demande remplie ainsi que votre chèque ou votre mandat au bureau d'Innovation,
Sciences et Développement économique Canada le plus près.
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http://www.ic.gc.ca/ic_wp-
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