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Partie destinée à la société
3. Commencez à télécharger les données
en suivant les instructions du dispositif
de téléchargement.
Le tachygraphe indique :
Téléchargement en
cours
À la fin du téléchargement, le message
suivant apparaît :
Téléchargt terminé
En cas d'échec du téléchargement des
données, l'affichage indique
l'avertissement suivant :
Échec téléchargement
Voir Messages affichés
Conservez une trace
Stockez toutes les données téléchargées de
manière sûre et appropriée. Ceci
empêchera tout accès non autorisé aux
données.
Les données doivent être disponibles en
cas d'un contrôle ou d'une enquête par les
autorités chargées de l'application de la
réglementation.
48
Certificat - lorsque les données ne
peuvent pas être téléchargées
En cas d'impossibilité de télécharger les
données enregistrées dans un tachygraphe
défectueux, l'atelier émet un certificat
d'inaptitude au téléchargement des
informations.
Un tel certificat délivré par un atelier doit
être gardé en lieu sûr. Le certificat doit être
mis à la disposition des autorités chargées
de l'application au cours d'une enquête ou
d'un contrôle.
Il est conseillé de tenir un registre des
la page 65
certificats d'inaptitude au téléchargement
émis par un atelier spécialisé dans les
tachygraphes intelligents.
Note !
Si un atelier reçoit une demande écrite
d'un organisme d'application de la
réglementation, une copie des données
téléchargées stockées pourra être
remise à cet organisme, à des fins
d'investigation, sans l'autorisation du
propriétaire des données.
Téléchargement avec carte de
contrôle
Une carte de contrôle en cours de validité
permet aux autorités de télécharger les
données dans le cadre d'une enquête.
Carte de société
Les cartes de société sont émises par les
organismes responsables des pays de l'UE,
de l'EEE et adhérents à l'AETR (UE -
Union européenne, EEE - Espace
économique européen, AETR - Accord
européen sur les transports routiers
internationaux). Une société peut avoir
plusieurs cartes de société.
La carte de société doit être insérée dans le
tachygraphe pour identifier la société.
Note !
Si le tachygraphe ne réussit pas à lire la
carte (authentification de carte de
société), voir Messages affichés on
page 65 et recherchez :
Échec auth. carte 1
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