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Partie destinée à la société
Inspection par la société
L'inspection par la société a pour but de
vérifier que :
Le numéro d'homologation de type
l
est correct.
L'heure UTC est exacte à moins de 5
l
minutes près.
Le tachygraphe se trouve dans
l
l'intervalle d'étalonnage correct.
La plaque d'installation est valable et
l
n'est pas cassée.
L'étiquette d'inviolabilité n'est pas
l
déchirée.
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L'inspection par la société doit également
s'assurer que :
Les facteurs d'étalonnage enregistrés
l
et notés sur le document imprimé
des données techniques
correspondent à ceux notés sur la
plaque d'installation.
Les paramètres du véhicule stockés
l
dans le tachygraphe (numéro
d'identification du véhicule [VIN] et
numéro d'immatriculation du
véhicule [VIN] correspondent bien
aux données réelles du véhicule.
Le tachygraphe ne présente aucun
l
dommage visible.
Le tachygraphe ne présente pas
l
d'événements ou de défaillances
ayant une incidence sur les données
produites. Pour vérifier, il est
possible d'utiliser les données
relatives aux événements et aux
défauts.
Conservez une trace
Conservez une trace de l'inspection par la
société.
Échec de l'inspection
Si l'un des éléments inclus dans une
inspection par la société présente des
défauts ou en cas de doute concernant
l'inspection par la société, le véhicule doit
être inspecté dans un atelier spécialisé dans
les tachygraphes intelligents.
À défaut, il peut être décidé que la société
enfreint les réglementations de lue, de
l'ameneur et de l'ameneur sur les
tachygraphes et le véhicule, dans lequel le
tachygraphe est installé, ne pourra plus
être utilisé.
Note !
Consultez les autorités compétentes en
ce qui concerne les réglementations
nationales.
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