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˜ Déclaration UE de conformité simplifiée
Nous, OWIM GmbH & Co . KG, Stiftsbergstraße 1, 74167 Neckarsulm,
ALLEMAGNE, déclarons sous notre seule responsabilité que le produit
ÉCOUTEURS TRUE WIRELESS AVEC SUPPRESSION ACTIVE DU BRUIT,
HG07158A / HG07158B répond aux directives de l'UE 2014/53/UE et
2011/65/UE .
Le texte complet de la déclaration UE de conformité est disponible à l'adresse
Internet suivante : www .owim .com
˜ Garantie
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie
commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation
d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période
d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie
qui restait à courir . Cette période court à compter de la demande d'intervention
de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si
cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention .
Indépendamment de la garantie commerciale souscrite, le vendeur reste tenu
des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires dans les conditions
prévues aux articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation et aux
articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil .
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance .
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité .
FR/BE
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