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2.4 Conformité aux directives, réglementations et lois / Instructions de montage
pour un fonctionnement sûr et conforme aux normes
Déclaration de conformité CE selon la directive machines CE 2006/42/CE
2.4.1
Pour un CTA (ou une partie de celle-ci) fournie par EUROCLIMA, une déclaration de conformité
CE conformément à la directive machines CE 2006/42/CE sera publiée.
Lorsque la CTA fait partie du système du bâtiment. Pour un fonctionnement sûr, pratique et con-
forme de l'appareil, il est de la responsabilité du client de s'assurer que tous les travaux sur site
sont effectués avant que l'appareil ne puisse commencer à fonctionner. Cette préparation est né-
cessaire et vitale pour que l'appareil et le système fonctionnent efficacement. Ces types de travaux
sont dé-crits au chapitre 2.4.2 (Instructions d'installation pour une installation un coffre-fort
et conforme dans le système de bâtiment) et dans les chapitres suivants de ce manuel d'ins-
tructions.
La CTA doit être montée et utilisée de manière professionnelle, conformément aux spécifications
de ce manuel d'utilisation. L'exploitation sûre de la CTA dans le système global du bâtiment relève
donc de la responsabilité du client.
La conformité CE / déclaration de conformité CE s'applique à l'état de livraison de la CTA. À
l'état monté, le CTA satisfait aux exigences des directives européennes spécifiées et des
normes harmonisées uniquement si les instructions et les informations de ce manuel d'ins-
tructions et d'utilisation sont soigneusement observées et mises en œuvre.
La déclaration de conformité CE émise déclare qu'en raison de son concept et de son type, ainsi
que de la conception mise sur le marché par EUROCLIMA, la CTA est conforme aux exigences
fondamentales de santé et de sécurité de la directive Machines CE 2006/42/CE.
EUROCLIMA suit ainsi l'interprétation Eurovent de la directive Machines:
[Eurovent 6/2-2015 « Code de bonnes pratiques recommandé pour l'interprétation de la directive
2006/42/CE sur les machines concernant les centrales de traitement d'air », du 19 Octobre 2015.]
Directives européennes et normes harmonisées appliquées :
Chaque CTA de EUROCLIMA est une unité fabriquée sur mesure. Par conséquent, veuillez vous
référer à la déclaration de conformité CE spécifique à l'unité de la CTA livrée pour obtenir des in-
formations sur les directives européennes et les normes harmonisées appliquées.
En fonction de l'application particulière et des exigences et lois nationales spécifiques, il est pos-
sible qu'à la livraison la CTA ne réponde pas aux conditions de validation de la commande.
C'est pourquoi, vous - le client et l'installateur de la CTA - êtes tenus de vérifier la confor-
mité de l'ensemble du système aux lois et directives en vigueur avant de mettre la CTA en
service.
En cas de doute sur la conformité de la CTA aux lois et directives valides locales (sur site), la CTA
ne peut être mise en service que si la conformité de la CTA dans le système est garantie sans
équi-voque.
En fonction de l'objectif choisi de la CTA, en plus de la directive Machines CE 2006/42/CE, les di-
rectives européennes suivantes peuvent être appliquées:
Directive sur la compatibilité électromagnétique 2014/30/UE
-
Règlement de la Commission sur les unités de ventilation (UE) n°1253/2014
-
Directive sur les équipements sous pression « PED » 2014/68/UE
-
Directive ATEX 2014/34/UE
-
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Manuel d'instructions ZHK
*)
V07-23.0
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