Publicité
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L'APPAREIL,
SAUF SI LES RÉCLAMATIONS RÉSULTENT
DE LA NÉGLIGENCE OU D'UNE FAUTE
INTENTIONNELLE DU PRESTATAIRE
SOUS-JACENT. CETTE INDEMNITÉ SERA
MAINTENUE SUITE À LA RÉSILIATION DE
L'ACCORD.
(iii) L'UTILISATEUR FINAL N'A AUCUN
DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR UN NUMÉRO
ATTRIBUÉ À L'APPAREIL.
(iv) L'UTILISATEUR FINAL COMPREND
QUE FORD ET LE PRESTATAIRE
SOUS-JACENT NE PEUVENT GARANTIR
LA SÉCURITÉ DES TRANSMISSIONS SANS
FIL ET NE SONT PAS RESPONSABLES
D'UN MANQUE DE SÉCURITÉ RELATIF À
L'UTILISATION DES SERVICES
LE SERVICE EST DESTINÉ UNIQUEMENT
À L'USAGE DE L'UTILISATEUR FINAL, QUI
NE DOIT PAS REVENDRE LE SERVICE À
TOUTE AUTRE PARTIE. L'UTILISATEUR
FINAL COMPREND QUE LE PRESTATAIRE
SOUS-JACENT NE FOURNIT AUCUNE
GARANTIE RELATIVE À LA COUVERTURE
OU AUX INTERRUPTIONS DE SERVICE.
LE PRESTATAIRE SOUS-JACENT NE
GARANTIT PAS QUE LES UTILISATEURS
FINAUX PEUVENT OU SERONT
LOCALISÉES AU MOYEN DU SERVICE. LE
PRESTATAIRE SOUS-JACENT N'OFFRE
AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU
IMPLICITE, SUR LA QUALITÉ MARCHANDE
OU L'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER, D'ADAPTATION OU DE
PERFORMANCE À L'ÉGARD DE TOUS
SERVICES OU MARCHANDISES, ET EN
AUCUN CAS AT&T NE POURRA ÊTRE
TENU POUR RESPONSABLE, QU'IL
S'AGISSE OU NON DE SA PROPRE
NÉGLIGENCE DE : (A) L'ACTE OU DE
L'OMISSION D'UN TIERS. (B) DES
ANOMALIES, OMISSIONS,
INTERRUPTIONS, ERREURS,
DÉFAILLANCES DE TRANSMISSION,
RETARDS OU DÉFAUTS DANS LE SERVICE
FOURNI PAR OU VIA LE PRESTATAIRE
SOUS-JACENT. (C) DES DOMMAGES OU
2024 Transit (TTH) Canada/United States of America, RK3J 19A321 CA frCAN, Edition date: 202308, First-Printing
Informations client
BLESSURES CAUSÉS PAR LA
SUSPENSION OU LA CESSATION PAR LE
PRESTATAIRE SOUS-JACENT. OU (D)
DES DOMMAGES OU BLESSURES
CAUSÉS PAR UNE DÉFAILLANCE OU UN
DÉLAI DE CONNEXION D'UN APPEL À UNE
ENTITÉ, Y COMPRIS AU 911 OU À TOUT
AUTRE SERVICE D'URGENCE. DANS LES
LIMITES PERMISES PAR LA LOI,
L'UTILISATEUR FINAL ACCEPTE
D'INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE
TOUTE RESPONSABILITÉ LE
PRESTATAIRE DE SERVICE SANS FIL
SOUS-JACENT CONTRE TOUTE
RÉCLAMATION D'UNE PERSONNE OU
D'UNE ENTITÉ POUR DES DOMMAGES DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉS
AUX SERVICES FOURNIS PAR LE
PRESTATAIRE SOUS-JACENT OU À LEUR
UTILISATION, Y COMPRIS LES
RÉCLAMATIONS DÉCOULANT
ENTIÈREMENT OU EN PARTIE DE LA
NÉGLIGENCE DU PRESTATAIRE
SOUS-JACENT.
VII. Territoire de la Chine
Usage personnel uniquement
Vous convenez d'utiliser ces données avec
[insérer le nom de l'application du client]
exclusivement à des fins personnelles et
non commerciales pour lesquelles vous
détenez une licence et non pour des
sociétés de service, le temps partagé ou
d'autres objectifs. Par conséquent, tout en
tenant compte des restrictions des
paragraphes suivants, vous pouvez copier
au besoin ces données pour votre usage
personnel afin de (i) les consulter et (ii) les
sauvegarder, tant que vous ne supprimez
pas les avis de droits d'auteur et ne
modifiez pas les données, de quelque
manière que ce soit. Vous convenez de ne
pas autrement reproduire, copier, modifier,
665
Publicité
