10.0 Garantie
CELA N'AFFECTE EN AUCUN CAS VOS DROITS LÉGAUX.
INTCO* fournit une garantie détaillée dans les conditions de
garantie pour les produits vendus à ses clients. Celle-ci couvre
les éléments suivants.
Conditions de garantie :
1. Si une ou plusieurs pièces devaient être remplacées ou
réparées suite à un vice de fabrication et/ou de matériel
dans les 24 mois, la ou les pièces seront remplacées ou
réparées gratuitement. La garantie ne couvre que les vices
de fabrication.
2. Pour faire jouer la garantie, veuillez contacter le service
client Sunrise Medical afin de préciser la nature du
problème. En cas d'utilisation du produit dans une
zone située en dehors du territoire du service après-
vente (revendeur) Sunrise Medical, les réparations ou
remplacements seront assurés par un autre service après-
vente désigné par le fabricant. Le produit doit être réparé
par un service après-vente désigné par Sunrise Medical.
3. Toute pièce réparée ou échangée dans le cadre de la
garantie est couverte par la garantie pour la période
restante conformément au point 1.
4. Concernant les pièces détachées d'origine installées
ultérieurement et au frais du client, celles-ci sont couvertes
par une garantie de 12 mois (à compter de l'installation),
conformément aux présentes conditions de garantie.
5. La garantie ne peut être actionnée si la réparation ou
l'échange du produit ou d'une pièce découle de l'un des
cas de figure suivants :
a. L'usure normale, notamment celle des batteries, des
accoudoirs, des toiles, des pneus, des patins de frein,
fixations, etc.
b. Les anomalies découlant de la surcharge du produit. La
charge maximale d'utilisation est indiquée sur l'étiquette
CE.
c. Le produit n'a pas été entretenu ou révisé conformément
aux recommandations du fabricant, telles qu'indiquées
dans le manuel d'utilisation et/ou les notices d'entretien.
d. Les accessoires utilisés ne sont pas des accessoires
d'origine.
e. Le produit - ou l'une de ses pièces - a été endommagé
suite à un mauvais entretien, à un accident ou à une
utilisation inadéquate.
f. Des changements/modifications non conformes aux
spécifications du fabricant ont été effectués sur le
produit ou des pièces.
g. Les réparations ont été effectuées avant d'en avoir
informé le service client.
6. Cette garantie est soumise à la loi du pays d'achat du
produit auprès de Sunrise Medical »
* Le site Sunrise Medical depuis lequel le produit a été acheté.
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