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d'au moins 800 m
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sont également
soumis à l'obligation de reprise. De
manière générale, les distributeurs sont
tenus de veiller à ce que les anciens
appareils puissent être repris
gratuitement, au moyen d'options de
reprise adaptées et à une distance
raisonnable.
Les consommateurs ont la possibilité de
remettre gratuitement un ancien
appareil à un distributeur qui est obligé
de les reprendre, s'ils achètent un
nouvel appareil équivalent ayant
sensiblement la même fonction. Cette
option vaut également en cas de
livraison à domicile. Dans le cadre de la
vente à distance, la possibilité d'un
enlèvement sans frais lors de l'achat
d'un appareil neuf est limitée aux
équipements d'échange thermique, aux
appareils à écran et aux gros appareils
dont l'une des dimensions extérieures au
moins est supérieure à 50 cm. Le
distributeur doit interroger le
consommateur sur son intention de
retourner le produit au moment de la
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