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10.1 Conditions de garantie
Les produits Ferno sont garantis exempts de vices de
fabrication pour une période de 24 mois à compter de la date
indiquée sur le document de transport de Ferno s.r.l..Ferno
prévoit une période de garantie de 12 mois sur les pièces
de rechange et les dispositifs médicaux reconditionnés sauf
autrement communiqué. Au cours de la période de validité
de la garantie, la réparation et/ou le remplacement gratuit de
toutes les pièces défectueuses pour des raisons de production
seront effectués, à l'exclusion des coûts de main-d'œuvre ou
de tout déplacement, transport et emballage.
Sont exclus de la garantie tous les consommables ou
les pièces soumises à usure en cas d'utilisation normale
du produit, toutes les pièces généralement soumises à
glissement ou frottement, les parties potentiellement
soumises à l'oxydation ou à la corrosion (contacts en cuivre
ou alliages métalliques, appareils mécaniques).
Sur les dispositifs médicaux neufs, la finition extérieure
(gelcoat/résine, peinture, peinture par poudre, décalcomanies,
rubans, lettrage, etc.) sont garantis pendant 90 jours.
Les réparations sont effectuées par des techniciens formés
au siège de Ferno s.r.l. Situé Via Zallone 26- 40066 Pieve
di Cento (BO) ou chez le client sur rendez-vous pris avec le
Service Clients de Ferno s.r.l..
Les interventions techniques effectuées au siège du client
doivent être convenues et prévoient une participation aux
frais engagés et documentés sur demande.
Pour des informations sur les tarifs se référant aux
interventions techniques, contacter le bureau compétent
Ferno s.r.l..
Les réparations sont garanties 6 mois à compter de la date de
réparation. Cette garantie n'est applicable que si le produit
est utilisé conformément aux instructions données dans la
notice remise avec le produit. Un usage impropre et des
négligences annulent cette garantie.
La période de garantie court de la date à laquelle le produit
est expédié par Ferno s.r.l. ; les frais d'expédition ne sont pas
couverts par cette garantie. Ferno s.r.l. n'est pas responsable
des dommages causés lors du transport ou liés à une
utilisation inappropriée du produit.
Ferno s.r.l. n'accepte aucune responsabilité pour les produits
fabriqués par d'autres.
Aucune garantie n'est octroyée en cas de :
- non-respect des instructions d'utilisation,
- erreur d'utilisation,
- utilisation ou manipulation inappropriée,
- intervention de personnes non autorisées,
- dommages au cours du transport dus à un emballage
inadapté en cas des retours par l'utilisateur,
– entretien périodique et contrôles préventifs non effectués
(voir les définitions dans la section Entretien),
- défaut d'utilisation des pièces de rechange d'origine.
Dans les cas non couverts par la garantie, Ferno ne prend
pas en charge les frais de transport pour l'expédition et le
retour du produit.
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10 - GARANTIE
10.2 Limitation de responsabilité
Si un produit s'avère défectueux, Ferno s.r.l. le réparera, le
remplacera ou remboursera son prix d'achat. En aucun cas,
Ferno s.r.l. n'est responsable pour un montant supérieur au
prix de vente du produit.
L'acheteur accepte ces conditions pour tous les types
de dommages. Ferno s.r.l. n'offre aucune autre garantie,
expresse ou implicite, et n'assure aucune garantie implicite
de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier
sur le produit ou sur les produits de tiers.
En cas de violation de la garantie limitée, toute action en
justice doit être archivée dans l'année de la date à laquelle
la violation a été ou aurait dû être découverte. Ferno s.r.l. se
réserve le droit d'annuler la garantie des produits vendus :
- lorsque des étiquettes ou des plaques portant la marque
du fabricant et le numéro de série ou la matricule ont été
effacées ou retirées.
- au cas où le produit aurait subi des modifications, des
réparations et/ou des transformations non autorisées par Ferno.
- dans le cas où le produit aurait été utilisé non conformément
aux instructions fournies et/ou à des fins autres que
celles pour lesquelles il a été conçu.
- selon ce qui est indiqué dans le paragraphe Conditions de
Garantie.
Ferno s.r.l. n'est en aucun cas responsable des dommages
directs
ou des conséquences indirectes résultant de l'utilisation non
conforme à ce qui est prescrit par le manuel d'utilisation et
de l'usage prévu du produit.
10.3 Demandes de garantie
Contacter immédiatement le Service Clients Ferno lorsqu'un
produit qui semble être défectueux est reçu. Un opérateur
aidera le client lors de la présentation de réclamations.
Avant d'expédier un produit à Ferno s.r.l. demander
l'autorisation au Service Clients Ferno.
10.4 Réclamations
Toutes les réclamations doivent être communiquées au
vendeur ou au Service Clients de Ferno s.r.l., dans les cinq
jours suivant la réception du produit ou le constat d'un
défaut. Les réclamations ou les contestations concernant
un seul produit n'exonèrent pas l'acheteur de l'obligation de
retirer et de payer les autres produits inclus dans la même
commande, sauf accord contraire avec le vendeur.
10.5 Autorisation de retour
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable
de Ferno s.r.l. Les produits retournés pour des raisons
commerciales ou pour des raisons non découlant de défauts de
conformité du produit ne seront acceptés qu'après vérification
de leur état par le personnel qualifié de Ferno s.r.l.
Attelles d'extractions série XT
© Ferno s.r.l. Rel.05042024
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