BVL V-COMFORT Bedding Notice D'utilisation page 12

1.13 Réclamations pour vices et responsabilité
Nos conditions générales de vente et de livraison sont applicables d'une manière générale. Elles
sont à la disposition de l'exploitant de la machine au plus tard à compter de la signature du contrat.
Les réclamations pour vices et responsabilité pour dommages corporels et matériels sont exclues
si ceux-ci relèvent d'une ou plusieurs des causes suivantes :

utilisation non-conforme,

montage, mise en service, utilisation et entretien incorrects,

utilisation de la machine avec des dispositifs de sécurité défectueux ou des dispositifs de
sécurité et de protection mal fixés ou non fonctionnels,

non-respect des instructions de la notice d'utilisation concernant le transport, le stockage,
le montage, la mise en service, l'exploitation, l'entretien et la préparation de l'équipement,

modifications de conception, ajouts ou transformations arbitraires réalisés sans l'accord
écrit du fabricant,

pièces de modification et accessoires non homologués par le fabricant,

manque de surveillance des pièces de la machine sujettes à l'usure,

réparations non-conformes,

des perçages ou soudures effectués sur des pièces portantes la machine,

catastrophes causées par l'action de corps étrangers et un cas de force majeure,

vandalisme.
En date du : 23.03.22
Description générale
Réclamations pour vices et responsabilité
Traduction de la notice d'utilisation originale 124224
Bernard van Lengerich
Chapitre 1
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