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Introduction
5.
EXONÉRATION DE GARANTIE
a. LE PROFIL VOUS EST FOURNI GRATUITEMENT ET "TEL QUEL", CONFORMÉMENT AUX TERMES
ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE. DIC NE FOURNIT AUCUN SUPPORT TECHNIQUE,
GARANTIE OU SOLUTION CORRECTIVE POUR LE PROFIL.
b. DIC DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET DÉCLARATION, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, Y
COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE COMMERCIABILITÉ OU ADÉQUATION À
UN OBJECTIF PARTICULIER, ABSENCE DE CONTREFAÇON, TITRE DE PROPRIÉTÉ ET
JOUISSANCE TRANQUILLE. L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ VOUS REVIENT EN CE QUI CONCERNE
TOUS LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DU PROFIL ; DIC NE GARANTIT PAS QUE LE
PROFIL EST SANS DÉFAUT OU ANOMALIE OU QU'IL FONCTIONNERA SANS DISCONTINUER ET
EXCLUT TOUTE OBLIGATION DE CORRECTION OU DE RÉPARATION GRATUITE DES DITS
DÉFAUTS OU ANOMALIES ; AUCUN DROIT OU SOLUTION N'EST ACCORDÉ SAUF À ÊTRE
EXPRESSÉMENT INDIQUÉ ICI.
6.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DIC NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE PARTIE TIERCE DE TOUT DOMMAGE
DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, RELATIF, MAJORÉ, CONSÉCUTIF (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y
LIMITER, LES DOMMAGES D'INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT OU ACCÉDER AUX DONNÉES,
LA PERTE D'ACTIVITÉ, DE BÉNÉFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU AUTRE), RÉSULTANT DE
L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBLITÉ D'UTILISER LE PROFIL ET FONDÉ SUR TOUT THÉORIE DE
RESPONSABILITÉ Y COMPRIS RUPTURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE, DÉLIT CIVIL (Y
COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTRE, MÊME SI DIC OU SES
REPRÉSENTANTS ÉTAIENT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S'APPLIQUENT À TOUS LES ASPECTS DE CE
CONTRAT DE LICENCE.
7.
Généralités
a. Ce Contrat de Licence sera régi par les lois du Japon et interprété en conséquence et sans donner
effet aux principes de conflit législatif. Si une des clauses de ce Contrat de Licence devait être déclarée
illégale par décision d'un tribunal de juridiction compétente, cette clause sera appliquée jusqu'à due
concurrence de ce que la loi permet, et toutes les autres clauses de ce Contrat de Licence resteront
pleinement effectives. Vous accepter ici l'exclusivité de la juridiction du Tokyo District Court pour
trancher tout litige né de ce Contrat de Licence.
b. Ce Contrat de Licence constitue l'intégralité de l'accord passé entre les parties relativement à l'objet
des présentes, et annule et remplace toute convention ou accord écrit ou verbal antérieur ou
contemporain. Vous reconnaissez que toute disposition différente ou supplémentaire figurant dans
toute notification ou document écrit émis par vous en rapport avec le Profil dont la licence d'utilisation
est ici concédée sera sans effet.
c. L'absence ou le retard de DIC à exercer ses droits en vertu de ce Contrat de Licence ou en raison
d'un manquement à ce Contrat de Licence ne sauraient être interprétés comme une renonciation à ces
droits ou une acceptation du dit manquement.
bizhub C353P
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