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1.6
CONTRAT DE LICENCE POUR PROFIL DIC STANDARD COLOR
IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT DE LICENCE POUR PROFIL STANDARD COLOR ( LE
"CONTRAT DE LICENCE") AVEC ATTENTION AVANT D'UTILISER LE PROFIL DIC STANDARD COLOR, Y
COMPRIS LES DIC STANDARD COLOR SFC1.0.1, DIC STANDARD COLOR SFC1.0.2, DIC STANDARD
COLOR SFM1.0.2, DIC STANDARD COLOR SFU1.0.2, FOURNIS ICI PAR DIC, ET D'UTILISER TOUTE
DOCUMENTATION EN LIGNE OU ÉLECTRONIQUE CORRESPONDANTE AINSI QUE TOUTES MISE À
JOUR OU MISE À NIVEAU QUI VOUS SONT FOURNIES (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉES PAR LE TERME
"PROFIL").
CE CONTRAT DE LICENCE EST UN ENGAGEMENT JURIDIQUE ENTRE VOUS (SOIT EN TANT QUE
PERSONNE PHYSIQUE, SOIT EN TANT QUE PERSONNE MORALE SI VOUS AVEZ ACQUIS LE PRODUIT
POUR UNE SOCIÉTÉ ) ET LA SOCIÉTÉ JAPONAISE DAINIPPON INK & CHEMICALS, INC., (DÉSIGNÉE
"DIC"). CE CONTRAT DE LICENCE CONCÈDE L'AUTORISATION D'UTILISER LE PROFIL ET CONTIENT
DES INFORMATIONS SUR LA GARANTIE ET L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ
PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LA TOTALITÉ DE SES CLAUSES, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE
PROFIL.
1.
Concession de Licence
DIC vous accorde le droit, à titre non onéreux, non exclusif et non cessible, d'utiliser le Profil et de
permettre à vos employés et agents autorisés, s'il y a lieu, d'utiliser le Profil, dans le cadre exclusif de
leur travail pour vous, sous réserve que s'appliquent toutes les limitations et restrictions établies dans
le présent Contrat de Licence.
2.
Propriété
La licence précitée vous confère un droit limité d'utiliser le Profil. Si vous détenez les droits sur le
support contenant le Profil enregistré, DIC n'en demeure pas moins le détenteur de tout droit, titre et
intérêt, y compris les droits de reproduction et de la propriété intellectuelle, sur le Profil et toutes ses
copies. Tous les droits qui ne sont pas spécifiquement concédés dans ce Contrat de licence sont
réservés par DIC.
3.
Terme
a. Le présent contrat reste en vigueur tant que les parties n'y mettent pas fin.
b. Il est possible mettre fin à ce Contrat de Licence en notifiant DIC par écrit de votre intention de résilier
ce Contrat de Licence, puis en détruisant toutes les copies du Profil encore en votre possession ou
sous votre contrôle.
c. DIC peut mettre fin à ce Contrat de Licence sans vous notifier de préavis si vous ne respectez pas
l'une quelconque des termes et conditions de ce Contrat de Licence (soit directement, soit par
l'intermédiaire de vos employés ou agents), avec effet rétroactif au moment où le manquement de
conformité est constitué. Dans pareil cas, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Profil et en
détruire toutes les copies en votre possession ou sous votre contrôle.
d. Toutes les dispositions de ce Contrat de Licence concernant l'exonération de garantie (Section 5) et
la limitation de responsabilité (Section 6) subsisteront à toute extinction du présent Contrat de Licence.
4.
Licence : Méthode et restrictions
a. Vous êtes autorisé à installer le Profil sur un seul ordinateur de bureau, sous réserve que, nonobstant
toute disposition contraire contenue dans les présentes, vous n'utilisiez pas le Profil sur un système ou
un partage de réseau, n'installiez pas le Profil en même temps sur plusieurs ordinateurs, ou ne
transfériez pas par voie informatique ou par réseau le Profil d'un ordinateur à un autre.
b. Vous ne pouvez pas réaliser ou distribuer des copies, régler, altérer, fusionner modifier, adapter,
concéder en sous-licence, céder, vendre, louer ou louer à bail, donner en cadeau ou distribuer tout ou
partie du Profil, ni modifier le Profil ou créer des travaux dérivés à partir du Profil.
c. Vous reconnaissez que le Profil n'est pas destiné à une utilisation qui pourrait entraîner la mort ou
des dommages corporels ou des dommages à l'environnement et vous confirmez ici ne pas utiliser le
Profil à une telle utilisation.
d. Vous ne devez pas utiliser le Profil pour développer un autre logiciel ou une autre technologie dont
la fonction première serait identique à celle du Profil, notamment mais sans s'y limiter, vous ne pouvez
utiliser le Profil pour l'intégrer à tout développement ou procédure de test visant à élaborer un logiciel
ou une autre technologie de même type, ni chercher à déterminer si ce type de logiciel ou de
technologie fonctionne de manière similaire au Profil.
e. DIC et les autres marques commerciales figurant dans le Profil sont des marques commerciales ou
des marques déposées de DIC au Japon et/ou dans d'autres pays. Vous ne pouvez pas effacer ou
altérer les marques commerciales, dénominations commerciales, noms de produit, logo, copyright et
autres mentions exclusives, légendes, symboles ou étiquettes figurant dans le Profil. Ce Contrat de
Licence ne vous confère pas le droit d'utiliser les noms de DIC ou de ses concédants de licence, ni
leurs marques commerciales respectives.
1-12
Introduction
bizhub C353P
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