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5.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN AUCUN CAS, ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE
SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE, PLAINTE, OU
QUELCONQUE CHARGE FINANCIÈRE, OU DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT,
ACCESSOIRE, OU DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU D'ÉPARGNE, MÊME SI LE REPRÉSENTANT
D'ADOBE AVAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DES DITS DOMMAGE, PLAINTE, OU
QUELCONQUE CHARGE FINANCIÈRE, ET DE MÊME DANS LE CAS D'UNE PLAINTE À L'INITIATIVE
D'UNE TIERCE PARTIE. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT À DUE
CONCURRENCE DE CE QUE LA LOI PRÉVOIT DANS VOTRE JURIDICTION. LA RESPONSABILITÉ
CONJOINTE D'ADOBE ET DE SES FOURNISSEURS AUX TERMES DE OU EN RELATION AVEC CE
CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LE LOGICIEL. Rien dans le présent Contrat ne
limite la responsabilité d'Adobe envers vous en cas de décès ou de dommages corporels causés par
la négligence d'Adobe ou en cas de délit de dol (tromperie). Adobe agit au nom de ses fournisseurs aux
fins de limiter et/ou exclure les obligations, les garanties et les responsabilités telles qu'établies dans
ce Contrat, cette action concernant exclusivement le présent contrat, et ne s'étend pas à autres
domaines ni à d'autres fins.
6.
MARQUES COMMERCIALES Adobe et le logo Adobe sont les marques déposées ou les marques
commerciales d'Adobe aux USA et dans d'autres pays. Sauf pour y faire référence, il n'est pas autorisé
d'utiliser ces marques commerciales pas plus que toute autre marque commerciale ou logo d'Adobe
sans en avoir obtenu préalablement le consentement écrit d'Adobe.
7.
TERME Le présent contrat reste en vigueur tant que les parties n'y mettent pas fin. Adobe se réserve
le droit de mettre un terme immédiat à ce Contrat si vous contrevenez à l'une de ses clauses. En cas
de résiliation pour ce motif, vous devez renvoyer à Adobe toutes les copies totales ou partielles du
Logiciel qui sont en votre possession ou sous votre contrôle.
8.
RÈGLEMENTATIONS ADMINISTRATIVES Si une partie du Logiciel est considérée comme un produit
soumis à l'exportation contrôlée aux termes de l'Export Administration Act des USA ou de toute autre
législation, restriction ou règlementation concernant l'exportation (ci-après désignées "Lois relatives à
l'Exportation"), vous déclarez et confirmez que vous n'êtes pas citoyen d'une nation sous embargo et
que vous n'y résidez pas (notamment mais non exhaustivement, Iran, Irak, Syrie, Soudan, Libye, Cuba,
Corée du Nord et Serbie) et que rien d'autre dans les Lois relatives à l'Exportation ne vous empêche de
recevoir le Logiciel légalement. Tous les droits d'utilisation du Logiciel sont concédés avec la condition
que ces droits sont frappés de caducité en cas de violation d'une des clauses de ce contrat.
9.
NATIONALITÉ DU CONTRAT Le présent contrat sera régi et interprété selon le droit positif en vigueur
dans l'état de Californie et qui préside aux contrats conclus et destinés à être exécutés en Californie
entre résidents Californiens. Ce contrat ne sera pas soumis aux règles de droit conflictuelles entre
juridiction ni subordonné à la Convention des Nations Unies sur les Contrats de commerce international
des marchandises, dont l'application est ici expressément exclue. Tous les litiges résultant de ou en
rapport avec ou dans le cadre de ce Contrat seront exclusivement portés à l'arbitrage de la juridiction
du Comté de Santa Clara, Californie, USA.
10.
GÉNÉRALITÉS Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations nés du présent Contrat sans
l'autorisation écrite préalablement obtenue auprès d'Adobe. Aucune des clauses de ce Contrat ne sera
réputée avoir été suspendue par tout écrit ou assentiment de la part d'Adobe, ses agents, ou ses
employés, sauf à l'avoir été par un document écrit visé par un signataire autorisé d'Adobe. En cas de
conflit de langue entre ce Contrat et tout autre contrat inclus dans le Logiciel, ce sont les termes du
contrat inclus dans le Logiciel qui s'appliqueront. Si vous ou Adobe avez recours à des membres du
barreau pour faire appliquer tout droit né de ou en relation avec ce Contrat, la partie qui aura été
confirmée dans son droit sera fondée à récupérer les honoraires qu'elle aura versés. Vous reconnaissez
avoir lu et compris ce Contrat, et qu'il représente votre déclaration entière et exclusive de votre contrat
conclu avec Adobe, lequel annule et remplace tout accord antérieur, écrit ou verbal, entre vous et
Adobe en ce qui concerne la licence d'utilisation du Logiciel qui vous est concédée. Aucune
modification des termes de ce Contrat ne sera opposable à Adobe à moins d'en avoir obtenu
l'autorisation écrite et préalable, visée par un signataire autorisé d'Adobe.
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Introduction
bizhub C353P
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