Table des Matières
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1.6 Utilisation pour la vente directe au public
1.6.1 Scellement
Si la balance est utilisée pour le commerce ou pour une application sous contrôle légal, il est impératif
qu'elle soit installée, vérifiée (au sens métrologique du terme) et scellée en conformité avec les prescrip-
tions légales des poids et mesures. Il est de la responsabilité de l'acheteur de s'assurer que toutes les pres-
criptions légales en vigueur soient respectées. Étant donné que les exigences métrologiques peuvent varier
d'une juridiction à l'autre, il est recommandé à l'acheteur de contacter le service local de métrologie légale,
s'il estime ne pas être suffisamment au courant de la législation en vigueur.
Afin d'empêcher tout accès non autorisé aux réglages métrologiques et propres à l'étalonnage, la balance
doit être scellée à l'aide d'une marque de scellement en papier ou d'un fil de plombage
1.6.2 Information métrologique
Note importante pour les instruments de pesage vérifiés dans les pays de l'Union Européenne
M
M
Série UC
Les instruments de pesage pour lesquels la conformité est déclarée (vérification lé-
gale), portent la marque ci-contre sur l'étiquette de l'emballage ...
et le marquage métrologique sur la plaque signalétique.
Ils peuvent être immédiatement mis en service.
Les instruments de pesage pour lesquels la déclaration de conformité s'effectue en
deux étapes, ne présentent pas de marquage métrologique sur la plaque signalétique
et portent la marque d'identification ci-contre sur l'étiquette de l'emballage. La se-
conde étape doit être exécutée par le technicien de maintenance METTLER TOLEDO
habilité. Veuillez contacter votre service après-vente METTLER TOLEDO.
La première étape de la déclaration de conformité a été réalisée au sein de l'usine de
fabrication. Elle comprend tous les tests suivant EN 45501-8.3.3. Si des réglemen-
tations nationales en vigueur dans certains pays limitent la période de validité de la
vérification, les utilisateurs d'un tel instrument de pesage sont eux-mêmes respon-
sables du renouvellement de la vérification en temps utile.
Introduction
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