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ANNEXE: 11.7 CERTIFICAT DE GARANTIE / SERVICE APRES-VENTE
Certificat de garantie
Les clauses ci-après, qui décrivent les conditions et l'étendue
de nos prestations de garantie, n'affectent pas les obligations
de garantie de qualité du vendeur telles qu'elles découlent du
contrat de vente convenu avec le preneur final. Nous accordons
la garantie sur nos appareils conformément aux conditions
suivantes :
Nous éliminons gratuitement et selon les termes des conditions
ci-après les vices existant sur l'appareil dans la mesure où il
est établi que ces derniers ont été provoqués par un vice de
matériel ou de fabrication et si ces vices nous sont signalés
immédiatement après leur identification et dans un délai de 24
mois à compter de la date de livraison au preneur final. Ce
délai se réduit à 12 mois dans le cas d'une utilisation
commerciale de l'appareil. Si le vice se présente dans un délai
de 6 mois à compter de la date de livraison et si la mise en
service par le biais d'un service après-vente autorisé pour les
techniques système a été effectuée avec succès (pompe à
chaleur de chauffage et appareils centralisés d'aération
d'espaces habitables), alors il sera fait présomption que le vice
est un vice de matériel ou de fabrication.
Cet appareil n'est couvert par la présente garantie que dans le
cas où il a été acheté par une entreprise domiciliée dans l'un
des pays de l'Union Européenne, s'il est utilisé en Allemagne à
la date d'apparition du vice et si les prestations de garantie
peuvent également être fournies en Allemagne.
L'élimination des vices jugés couverts par la garantie par nos
services s'effectue par réparation gratuite pour le client des
pièces défectueuses ou remplacement de ces dernières par
des pièces en parfait état. Les frais extraordinaires provoqués
lors de l'élimination du vice par la nature ou le lieu d'utilisation
de l'appareil ou par une accessibilité insuffisante de ce dernier
ne sont pas pris en charge. Les pièces de l'appareil démontés
par nos techniciens sont transférées dans notre propriété. La
durée de la garantie pour les remises en état ultérieures et les
pièces de rechange se termine à l'expiration de la durée de
garantie initiale de l'appareil. La garantie ne s'étend pas aux
pièces fragiles qui n'altèrent que de manière insignifiante la
valeur ou l'aptitude au fonctionnement de l'appareil. Le preneur
final est tenu de présenter à chaque cas de garantie le bon
d'achat original mentionnant la date d'achat ou de la livraison.
La prestation de garantie s'annule si le preneur final ou une
personne tierce ne s'est pas conformé aux directives VDE
afférentes, aux stipulations des entreprises locales
d'approvisionnement en énergie ou à nos instructions de
montage et de service ainsi qu'aux indications et schémas de
mise en place fournis dans les documents d'étude ou si nos
accessoires, nécessaires au fonctionnement de l'appareil, n'ont
pas été utilisés. Nous rejetons toute responsabilité pour les
dégâts consécutifs découlant des modifications ou travaux
fantaisistes effectués de manière incorrecte par le preneur final
ou une personne tierce. La garantie s'étend à l'appareil et aux
pièces acquises du fournisseur. Les pièces de source autre que
le fournisseur et les dommages provoqués par des appareils et
installations de source autre que le fournisseur ne sont pas
couverts par la garantie.
Si le vice ne peut pas être éliminé par nos techniciens ou si la
remise en état est refusée ou retardée de manière inadmissible,
le constructeur fournit une livraison de remplacement gratuite
ou rembourse la différence de valeur. Dans le cas d'une livraison
de remplacement, nous nous réservons le droit de faire valoir
une mise en compte convenable de la jouissancefinal. Tous les
autres droits sont exclus, notamment portant sur les dommages
et intérêts pour les dommages provoqués hors de l'appareil,
sauf disposition légale contraire et obligatoire.
KKW Kulmbacher Klimageräte-Werk GmbH
Geschäftsbereich Dimplex
Am Goldenen Feld 18
D-95326 Kulmbach
(valable pour l'Allemagne)
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Une prorogation de la garantie à 36 mois pour les pompes à
chaleur de chauffage et les appareils de ventilation domestique
centralisés est accordée dans les conditions suivantes à
compter de la date de mise en service, mais pour une durée
maximale de 38 mois à compter de la livraison au départ usine
: La prise en charge d'une garantie prorogée est subordonnée
à une mise en service payante par le service après-vente
autorisé pour les techniques système, avec procès-verbal de
mise en service dans un délai de service (durée de
fonctionnement du compresseur) de moins de 150 heures. Les
vices consignés dans le procès-verbal de mise en service
doivent être éliminés immédiatement. Ceci est le fondement
de la garantie. Le procès-verbal de mise en service doit être
transmis à l'adresse indiquée ci-après dans un délai d'un mois
à compter de la date de mise en service, qui confirmera la
prorogation de la durée de garantie.
Le prix forfaitaire de la mise en service englobe la mise en
service à proprement parler et les frais de déplacement. Nous
n'acceptons aucune responsabilité quant à la qualité des
travaux d'études, du dimensionnement et de l'exécution de
l'installation globale. L'élimination des vices de l'installation et
les temps d'attente sont des prestations spéciales.
Le prix forfaitaire de la mise en service pour les pompes à
chaleur de chauffage, actuellement de 320,00 Euros, et pour
les installations d'aération, actuellement de 400,00 Euros par
appareil, est facturé au preneur final par le service après-vente
autorisé pour les techniques système. Nous nous réservons
tous réajustements de nos prix.
En cas de recours au service après-vente, nous informons le
service après-vente homologué pour les techniques système
le plus proche, qui se charge d'une élimination rapide du
problème. Le service après-vente autorisé pour les techniques
système de votre région vous sera communiqué par la
lignecentrale directe de service après-vente du département
Dimplex de KKW Kulmbacher Klimageräte-Werk GmbH.
KKW Kulmbacher Klimageräte-Werk GmbH
Geschäftsbereich Dimplex
Kundendienst Systemtechnik
Am Goldenen Feld 18
95326 Kulmbach
N° téléphone.: +49 (0) 9221 709 562
N° téléfax.:
+49 (0) 9221 709 565
Adresse e-mail: kundendienst@kkw.de
kundendienst@dimplex.de
Internet:
www.kkw.de
www.dimplex.de
Pour l'exécution de votre ordre, prière de nous communiquerle
numéro de production E-Nr. et la date de fabrication FD de
l'appareil. Ces renseignements sont indiqués sur la plaque
signalétique de l'appareil, dans le champ encadré par une ligne
épaisse.
Adresse S.A.V.
Sous réserve de modifications techniques
Telefax (0 92 21) 709-589
www.dimplex.de
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